l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la banque Worms ; "aux motifs que, si devant les juridictions d'instruction

ou d'une pièce de la procédure et en ce qu'il a dit qu'il serait fait ensuite retour au juge d'instruction saisi pour poursuite de l'information ; "aux motifs que M.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Elisabeth Y..., épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 mars 2017, qui dans l'information

Francisco Javier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 26 juin 2007, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles en exécution d'un mandat

atteintes à la personne humaine pénalement réprimée ; qu'en énonçant, pour écarter la circonstance aggravante de sexisme, que « les actes commis sur les actrices participent de la réalisation d'œuvres

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a rejeté sa requête aux fins d'annulation d'actes

Salmon, que cet acte n'a pas été signé devant ce dernier, qui n'a pas réuni les parties et ne leur a pas donné lecture de l'acte, contrairement aux mentions qui y figurent ; que Daniel Salmon affirme

X... a déposé au greffe de la chambre de l'instruction une requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113

Nabil Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS,1er section, en date du 6 juin 2017, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs notamment d'infractions

[I] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 1er février 2023, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs d'infractions

Marcel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de falsifications de denrées alimentaires

de l'instruction désignée sur renvoi après cassation. 7.

[S] a saisi la chambre de l'instruction, par requête du 6 avril 2016, d'une demande d'annulation du réquisitoire introductif du procureur de la République et de tous les actes postérieurs, dont sa mise

comportait une série d'opérations délicates à exécuter dans un ordre déterminé avec le risque, en cas de positionnement prématuré des cales, de provoquer le flambage de ces éléments, il ressort des actes

Z... a, par acte du 25 mai 1988, donné en nantissement un portefeuille de valeurs mobilières ; que la banque ayant clôturé le 20 avril 1993 le compte courant débiteur de la société Sprim et sollicité en

O..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 9 avril 2018, qui, dans l'information suivie notamment contre M. Q...

initiales de Mme A... du 3 octobre 2014, la chambre de l'instruction a énoncé qu'il n'avait existé à l'encontre de M.

Par acte du 29 juillet 2021, M. [W] a contesté cette décision devant la chambre de l'instruction.

de la procédure et de l'arrêt qui s'y réfère que, le 17 octobre 1988, X... s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction de Colmar en portant plainte contre Z..., maire de la commune de Y

John, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 25 avril 2006, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation sur