Piwnica et Molinié, avocat des sociétés Travaux publics de la Madeleine et Location Lorettoise de travaux publics, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Doosan Benelux, de la SCP Le Bret-Desaché

qu'il lui avait bloqué les jambes et tenu les poignets ; elle a déclaré qu'il l'avait maîtrisée physiquement : « la première fois en mettant ses jambes autour des miennes et la deuxième en mettant ses bras

des libertés statuant sur la prolongation éventuelle des mesures de restriction ou de privation de liberté mentionnées à l'article L. 1521-12 du code de la défense doit être transmise dans les plus brefs

convention écrite de retrait de fonds, mais encore n'a pas avisé ceux-ci des opérations dont il a pris l'initiative; qu'ainsi, nombre d'entre eux (notamment MM. et Mmes E..., B..., Z..., C..., Richard, Brenner

km à l'heure correspondant au maximum de la vitesse autorisée, le conducteur du véhicule qui voit apparaître le piéton au débouché du chemin, dispose d'une possibilité de réaction sur un temps très bref

l'infraction sont en effet réunis ; que dans le cadre de l'activité exercée à but lucratif par la société Céline dont Jacques X... est le président, Gaston Y... a été employé sur le site de Maisoncelles-en-Brie

[M] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société BR & Associés, dont le siège est [Adresse 3], en qualité de syndic de la liquidation de biens de M.

, domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-23.495 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR

Adresse 2], [Localité 5], a formé le pourvoi n° Q 23-23.496 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR

, domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-23.494 contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2023 par la cour d'appel de Cayenne (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BR

Bouscharain, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société France Matériels (Fran Mat), de Me Choucroy, avocat de la société Hervé, de la SCP Coutard et Mayer,

Victoriano D..., demeurant 33, hameau Briard, 77820 Le Châtelet en Brie, 2 / des Assurances générales de France (AGF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

H..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. Y... H..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société [...], et l'avis de M.

Jean Y..., demeurant à Breles, au bourg (Oise), 13°/ Mme Y..., née A... B..., agissant en son nom et comme administratrice de ses enfants Carole et Sandrine, 14°/ M. Patrice Y..., 15°/ M.

juillet mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CAPRON, de la société civile professionnelle Le BRET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Bred-Banque populaire que sur le pourvoi incident relevé par la Mutuelle des

B..., salarié de la société Nacelles services en qualité de monteur-manutentionnaire, a fait une chute mortelle alors qu'ayant pris position à plus de deux mètres de hauteur sur le bras élévateur d'une

jour, soit jusqu'au 15 janvier 1984, annule et remplace toute autre caution donnée au CIC à ce jour" ; qu'après avoir, le 19 septembre 1983, fait savoir à la société OITT qu'il convenait dans les plus brefs

représentation d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur, en faisant valoir que son expertise, à la demande de la maison de vente A..., de Cologne, d'une sculpture en bronze représentant un bras

disposition de la société Sorreba, qui avait été chargée des travaux de réfection de l'étanchéité de la toiture d'un bâtiment de la société Airbus à Colomiers, a fait une chute mortelle à la suite du bris