Alain XJ..., 41°) Mme XJ..., demeurant ensemble ... (13e), 42°) Mlle Aline XL..., demeurant ... (19e), 43°) Mlle Fernande XO..., demeurant ... (19e), 44°) Mme M. Louise XM..., demeurant ...

Fernand Y..., domicilié [...], 2°/ à Mme Fédor Y..., épouse Z..., domiciliée [...], 3°/ à M.

Fernand A..., M. Bruno. B... et Mme C... Michèle épouse B..., entendus par le juge des tutelles, ont affirmé savoir comme étant de notoriété publique que M.

. ; QU'aux termes de l'acte notarié en date du 27 octobre 1987 emportant vente entre Mme Marguerite Cécile X... et Mme Fernande B... veuve X..., sa mère et usufruitière, d'une part, et Mme Thérèse Y

SAS Sécurit verse aux débats : - l'extrait KBIS qui montre que Monsieur Hubert Z... est le représentant de la société Laser ; - la délégation de pouvoirs donnée par Monsieur Hubert Z... à Monsieur Fernand

Fernand, - D... Catherine, épouse C..., - E... Jean-Claude, - E... Claudine, - F... Jean-François, - G... Didier, - H... Valérie, épouse I..., - J... Jacques, - K...

(Val de Marne), 76°/ de Monsieur Lucien, Fernand ZG..., demeurant ... (Val de Marne), 77°/ de Monsieur Yves XJ..., demeurant ... (Val de Marne), 78°/ de Monsieur Guy XQ..., demeurant ...

Fernand YA..., demeurant ..., 86 / de M. François YA..., demeurant ..., 87 / de M. Jean Manuel YA..., demeurant : 65260 Pierrefitte-Nestalas, tous cinq venant aux droits de M.

Fernando YY..., M. BrunoAA..., Mme Annick BB...épouse CC..., MM.

Fernand I..., domicilié [...] , 12°/ à M. Alex J..., domicilié [...] , 13°/ à M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Fernande

Fernand YH..., demeurant ... des Groseillers, Flers (Orne), 71°/ M. Narcisse YJ..., demeurant ... (Orne), 72°/ M. Michel YK..., demeurant ... (Orne), 73°/ M.

C..., domiciliée [...], 21°/ Mme Johana-Fernanda C..., domiciliée [...] ), 22°/ Mme Beatriz-Helena FFFFF... YY..., domiciliée [...], 23°/ Mme Claudia-Marcela GGGGG...

Fernando C...

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Fernande

Matthieu Y... et Mme Isabelle Y... venant aux droits de Fernand et Louise X... et M. Charles A... portant sur la propriété sise à Lectoure, d'avoir ordonné l'expulsion du preneur et dit que M.

X..., l'administration fiscale a réintégré la valeur des comptes courants d'associé que celui-ci détenait dans les sociétés Château de ..., Fernand Y..., Anjac et dans le groupement foncier agricole Jean-Luc

X... mais de la société Multi Loisirs ; qu'un bon de commande au près de la société Multi Loisirs, impasse Fernand Henri Marseille à Marseille a été établi le 14 octobre 2003, pour la commande d'un bateau

Fernand DQ..., demeurant ..., 208 / M. Gérard DV..., demeurant ..., 209 / M.

Fernand AQ..., demeurant à Mondelange (Moselle), ..., 17 / de M. Robert ZI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 18 / de M.