Marc Z..., demeurant ..., 6 / de la société anonyme Bayern automobile, dont le siège est ..., 7 / du Trésor public de Bordeaux centre, dont les bureaux sont 18, rue F. de Sourdis, 33062 Bordeaux

Geneviève, Marie-Noëlle, demeurant rue de la Tourgarnier, Angoulême (Charente), 2°/ de M.

(Seine-et-Marne), 6 ) M. Emile, André, Paul B..., demeurant "Les Roses des Vents", avenue des Amphores, à Juan-les-Pins (Alpes-Maritimes), 7 ) M. Georges, Sylvain H..., demeurant ...

Jean-Marc C..., demeurant ... (Sarthe), 2 ) Mme Annick B..., épouse en instance de divorce de M. J.L. Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 3 ) M.

articles L. 241-8, L. 243-1 du code de la sécurité sociale et 34 de la constitution du 4 octobre 1958, il est fait grief au jugement attaqué ( tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, 1er mars

X... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser le montant des loyers perçus depuis mars 2013 aux consorts Y...

X..., violoncelliste, a été employé par l'Opéra national de Paris pendant plusieurs années à compter du 1er mars 1983, pour assurer le remplacement de musiciens, en vertu de contrats à durée déterminée

arrières ; - des accords sur des montants maximums de marges arrières à consentir aux clients de la grande distribution, dans le cadre de limites convenues ; qu'il existerait également au cours de ces

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui, pour évasion, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ; La COUR, statuant après débats

demandes en paiement de sommes à titre d " indemnité de réduction de temps de travail liées à l'application de l'accord-cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail signé le 12 mars

X... invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2018, où étaient

X... a, par acte du 18 mars 1997, notifié à M.

pris de la violation des articles 406 et 408 de l'ancien Code pénal, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que le l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'abus de confiance au préjudice de Marie-Dominique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 8 avril 1997, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X... a été engagé par un contrat à durée déterminée du 6 mars au 30 juin 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

(Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; La société Garage Gremeau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1995, où étaient présents : M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mars

1997 mais le 17 mars 1997 ; 2 / la cour d'appel n' a pas recherché si un délai lui avait été imparti pour répondre à son adversaire ; Mais attendu d'abord que la cour d'appel a relevé que M.