Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 octobre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

X... et Y... du chef de diffamation publique envers un particulier, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

30 mai 2017 et à ce que l'ordonnance de mise en accusation avait été délivrée et l'instruction clôturée le 13 octobre 2017, la chambre de l'instruction n'a pas justifié sa décision ; "4°) alors que la

de Poitiers n'était pas dessaisi puisque le réquisitoire définitif est en date du 9 septembre 1994 et l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction en date du 26 septembre 1994; que donc, à compter

B... « à l'effet de procéder aux actes ci-après : Expertiser la grille métallique et son mécanisme situé au [...]             

qu'en jugeant que le cautionnement du 22 février 1993 portait sur un prêt de restructuration, formule qui selon elle ne permettait pas le moindre doute sur la nature du prêt compte tenu de son degré d'instruction

de l'instruction leur ont été effectivement soumis ; qu'aucune demande d'acte ni aucune observation n'a été soulevée, à l'époque, de ce chef ; que le moyen tiré de la demande de placement sous contrôle

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, détention d'armes, de munitions de première et quatrième catégories, de substances ou engins explosifs, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes

David, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 février 2003, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, vols, violences et escroqueries

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Ryanair LTD, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 février 2017, qui, dans l'information

G..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 janvier 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa

T..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de METZ, en date du 8 septembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

Le 27 mars 2017, lors d'une instruction ouverte pour escroquerie au jugement et faux, un juge d'instruction a ordonné la saisie de la créance détenue par la société sur Mme L... selon les arrêts rendus

Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 23 mars 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée

L'arrêt attaqué vise les réquisitions du procureur général du 1er juin 2022, puis le dépôt du dossier au greffe de la chambre de l'instruction. 9.

En statuant ainsi, la chambre de l'instruction n'a pas méconnu les règles de l'entraide judiciaire internationale. 15.

Laurent, contre l'arrêt n° 16 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 28 avril 2005, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un

Denis X... oppose à l'association Thémis, administrateur ad hoc de Marie X..., la prescription de l'instance en l'absence de tout acte interruptif de la prescription depuis la demande de reprise d'instance

D..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 8 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a prolongé sa détention

novembre 2000, qui, dans I'information suivie sur sa plainte contre Georges Y... et la société SOBEL INDUSTRIE pour escroquerie et tentative, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction