Jean-Louis X..., demeurant ... à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1987 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Guichon, dont

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Luxovienne de Platrerie, peinture et vitrerie, dont le siège social est parking Ruelle Sainte-Anne à Luxeuil-les-Bains

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Pierre Y..., dont le siège social est ... à Thonon-les-Bains

Jean-Louis X..., demeurant ... à Sierck-les-Bains (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de Mlle Valérie Y..., demeurant .

X..., 2 / Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Plateau de Lonnaz, 74200 Armoy, en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1997 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains

Didier X... devait rapport en valeur à la succession de sa mère de la part que représente la donation de 55 339 euros (363 000 francs) dans la valeur de la maison sise à Aix-les-Bains, estimée au jour

Les Bains, 2 / de Mme X... Simon, demeurant ...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mai 2006), que par délibération du 7 juillet 2003, le comité d'entreprise des thermes de Balaruc-les-Bains

en raison du temps passé depuis la construction de l'immeuble datant des années 1937, certains occupants de la copropriété ont procédé à l'ouverture de fenêtres pour permettre de ventiler salles de bains

(Céline et Adeline) les lots n° 16 et 19, soit un studio comprenant une chambre surélevée, une cuisine, un salon, une salle de bains, avec placard incorporé, W.

immobiliers avec son épouse, puis en indivision avec ses enfants ; qu'il est devenu gérant en décembre 2007 d'une société SA Tyrex immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains

distribution contractuelle du bail initial, quand la transformation d'un appartement privé avec deux chambres, un couloir comportant en son extrémité deux WC et trois chambres, en cinq chambres avec salles de bains

effectué un cycle complet de trois à cinq ans démontrent qu'elle est antérieure à la vente ; que cette contamination qui n'a été révélée qu'à l'occasion de la réalisation de travaux dans la salle de bains

Code APE 6420) ; "... qu'au surplus, il résulte des pièces d versées en cours d'enquête par le prévenu lui-même que Mondial Kit, qui se présente comme " le spécialiste de la cuisine et de la salle de bains

Lus, épouse Roux, demeurant 3, traverses les Serres, 04000 Digne les Bains, 27°/ de M. R... Lus, demeurant Les Sabliers, avenue H.

9 février 2007 ont révélé l'existence de deux compteurs d'eau et d'un robinet, le tout desservant le lot A..., d'une évacuation d'air ambiant et d'une trappe de visite de la baignoire de la salle de bains

ambiguïté ; qu'il n'y a pas lieu à interprétation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE la requête ; Condamne les sociétés Groupe Roc-Eclerc, Assistance funéraire rennaise et Pompes funèbres et marbreries du bassin

Donne acte à la société Houillères du Bassin du Centre et du Midi de son désistement de pourvoi, en tant que dirigé contre M.

production ; que, sur ce point, il n'est pas concevable qu'une pisciculture conçue pour produire 10 à 15 tonnes de truites ait pu atteindre une production de 120 à 140 tonnes sans création de nouveaux bassins

Saint-Bernard, 3°/ le TUPINA CLUB, discothèque, sise à Saint-Jean de Luz (Pyrénées-Atlantiques), ..., quartier Acotz, 4°/ l'ASSEDIC BASSIN DE L'ADOUR, dont le siège social est à Pau (Pyrénées-Atlantiques