La cour d'appel a retenu que le déversoir litigieux était implanté dans le lit d'un cours d'eau domanial et que le fonds appartenant à la commune de Saint-Germain-sur-Morin, qui provenait de la vente d'un

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 23 octobre 2001, qui, infirmant partiellement l'ordonnance de non-lieu

Jean Marcel, - La société TEMOIGNAGES, (civilement responsable), contre l'arrêt de cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour diffamation

FRERES, - LA SCI SAINT VIT, civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1996, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, les

définitive de non-lieu déclarant que la réalité du fait n'est pas établie ; qu'en l'espèce, il est constant que Pierre Y..., directeur de la Caisse, a dénoncé des faits au procureur de la République de Saint-Nazaire

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'ENTRE 1975 ET 1979, A L'OCCASION D'IMPORTATIONS DE SAINDOUX EN PROVENANCE D'UN PAYS MEMBRE DE LA COMMUNAUTE

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) section APT, dont le siège est foyer Les Ramades, quartier les Gondonnets, 84400 Saignon

ordonné la démolition de la construction litigieuse sous astreinte dans un délai de 3 mois; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal établi le 15 mai 1991 par un agent assermenté de la commune de Saint-Tropez

Jean-Hugues X..., demeurant 43, lotissement La Croix, 97439 Le Piton Sainte-Rose, 2 / de Mme Monique Gisèle Z..., demeurant ...

établir l'effectif de l'établissement de Maisons-Alfort, se bornant à verser aux débats des procès-verbaux d'élections datant de mai 2002 faisant état d'un effectif global, y compris l'établissement de Saint-Ouen

par la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de La Réunion, dont le siège est [...] , à l'enseigne Groupama Océan Indien, contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Saint-Denis

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 JUIN 2020 La société EDF, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-12.001 contre l'arrêt rendu le 21 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis

grade ; qu'en l'espèce, l'article 6 de l'arrêté du 29 mars 2013 du directeur de l'académie de Lyon prévoyait le « retrait », c'est-à-dire la suppression d'un emploi de directeur à l'IME Parc Révolier de Saint-Etienne

(Allemagne), contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Tropez, agissant par son maire en exercice,

W... ; AUX MOTIFS QUE par courrier du 5 janvier 2017, la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis a rappelé à M.

Y... est-il coupable d'avoir à Pressigny-Les-Pins (Loiret), Drancy (Seine-Saint- Denis), dans le courant de l'année 1997 et jusqu'au 4 juillet 1997, sciemment, par aide ou assistance, facilité la préparation

pourvoi formé par : HAVARD X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-SAINT-DENIS

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1999, qui, pour dégradation légère du bien d'autrui, l'a condamné à 2000 francs d'amende

de boissons, d'aliments, de logement et a prononcé la suspension de son permis de conduire, à titre de peine principale, pour une durée de six mois ; "aux motifs qu'il est poursuivi pour s'être, à Saint-Pierre

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sadrodine X..., pharmacien, demeurant La Montagne (Réunion), Villa "Les Brises", en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1984 par la cour d'appel de Saint-Denis