Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 1990), que les époux X..., qui avaient pris à bail

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 24 février 1994) que la société

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1995), que la société

X..., et que les relations de travail ont pris fin le 9 septembre 1992 ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la SCP Bouchery et Bouchery ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pro Im Co,

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES

l'arrêt attaqué (Nîmes, 3 septembre 1998), que les époux X..., bailleurs de locaux à usage commercial de snack-bar-restaurant, ont assigné les époux Y..., preneurs, en fixation, hors plafonnement, du prix

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2015. Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme X....

révisions de prix, en exécution des contrats de sous-traitance dont il relevait expressément qu'ils avaient été conclus "pour un prix global et forfaitaire, valeur mars 1981, révisable selon formule paramétrique

Y..., a assigné ce dernier en fixation du prix du bail renouvelé à compter du 1er juillet 1991 ; Attendu que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 septembre 1996), que les époux Z..., propriétaires de locaux à usage commercial donnés en location à la société Priminter, ont demandé la fixation du prix

de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Colmar, 12 avril 1991), qu'un incendie ayant pris

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 18 juin

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance du premier président attaquée (Toulouse, 1er octobre 1993 ) que le préfet de Haute-Garonne avait pris

il était constant qu'avant même l'envoi des bons de commandes, la société Canon Bretagne avait en radicale méconnaissance de la clause du contrat-cadre du 9 juillet 1986 subordonnant le paiement du prix

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fonderie Lafond, société anonyme dont le siège est Le Moulin Plateau, 45220 Saint-Germain-des-Prés

Hesnault, commissionnaire de transport, en réparation de son préjudice résultant des avaries de la marchandise ; que la société Malagutti-Vezinhet a formé une demande reconventionnelle en paiement du prix

(les cédants) ont promis de céder à Mme A... la totalité des parts de la Société nationale d'identification et de protection (SNIP) pour un prix de 2 499 600 francs, calculé selon l'actif au 31 décembre

intitulés "reconnaissance de dettes" par lesquels il reconnaissait avoir reçu de la société RIP et de la société Hôtel Splendid un certain nombre d'actions de la société Terafi, à régler à un certain prix

que son lieu de travail serait à "Lyon ou en banlieue (limitrophe Courly)" ; qu'estimant que l'employeur avait modifié son contrat sans son accord du fait du déménagement de la société à Grigny, il a pris