. ; qu'à la suite d'un jugement du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains du 14 mars 1995 condamnant Mlle A... à lui payer la somme de 159 569,29 francs, Mme X... a inscrit définitivement le nantissement

outre, que le rapport du cabinet Roux précisait, à propos de l'immeuble de la rue Emile-Gilbert : "Il manque des éléments essentiels de confort, pas d'ascenseur, pas de chauffage central, salles de bains

Ruddy Mineiro, demeurant 8, rue du Général Foy, 02500 Hirson, 26 / de M. Sébastien Dubois, demeurant Résidence La Balance, appartement 4, 59610 Fourmies, 27 / de M.

DANS LA CIRCONSCRIPTION JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND; QUE, D'AUTRE PART, IL ETAIT ETRANGER A LA MISE EN CIRCULATION DE CETTE LETTRE AU COURS D'UNE ASSEMBLEE GENERALE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE RUGBY

Patrick B..., demeurant La Couchonnière, ..., 3°/ de Mme Annick B..., née Rudy, demeurant La Couchonnière, ..., 4°/ de M.

conclusions de l'expert qu'elle a nommé, énonce que la preuve est administrée par l'employeur que le salarié travaillait à temps partiel pour effectuer les ramassages scolaires, le transport des équipes de rugby

agricole (CMSA) des Alpes de Haute-Provence et des Hautes-Alpes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 avril 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

LA COUR DE CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, TENDANT A CASSER ET ANNULER, DANS L'INTERET DE LA LOI, UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1967, DU TRIBUNAL DE POLICE DE THONON-LES-BAINS

POUR INSUFFISANCE DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE JOURNAL HARA-KIRI AVAIT FAIT PARAITRE UNE ILLUSTRATION REPRESENTANT UNE FEMME EN MAILLOT DE BAIN

X... a refusé au motif d'une absence de coordination avec la couleur de sa salle de bains ; que le bon de commande ne faisait pas de cette coordination une condition de la vente ; qu'essentiellement, il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Saint Gilles les Bains (Réunion), ..

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges A..., propriétaire du dancing "Les Roches noires" à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lina Y..., demeurant Le Noriot ... à Aix-les-Bains (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre

Jean X..., demeurant 6, place du 8 mai à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ci-devant et actuellement le Tulins II, avenue du Chatelard à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu

X... avait fait valoir que sa villa avait été largement suréévaluée ; qu'elle n'avait qu'une salle de bains ; que la vue de mer était très réduite et le terrain particulièrement en pente ; qu'il n'avait

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Hôtel Ariana, dont le siège est avenue de Marlioz à Aix-les-Bains

Z..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire, demeurant à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie), ..., 3 / de M.

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1991 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1 / de l'Hôtel Ariana, dont le siège est avenue de Marlioz à Aix-les-Bains

Stéphane X..., demeurant ..., à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1ère chambre), au profit : 1 )

Henri X..., demeurant Petit Bois, cours Les Bains, 33690 Grignols, 2 / le Groupement foncier agricole Château Saint Martin de Cours, dont le siège est cours Les Bains, 33690 Grignols, en cassation