professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN

préjudice corporel de droit commun à la somme de 241 402,95 francs, comprenant le montant des prestations et indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne à hauteur

Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 4 septembre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-CORSE sous l'accusation d'assassinat

avril 2015 pour contester la prise en compte par l'expert judiciaire, dont les conclusions étaient reprises par le liquidateur judiciaire et les juges, d'une créance de la société ITLB à hauteur

Robert et revenus impayés ainsi qu'au crédit exceptionnel de 2,28 MF consenti par la banque pour l'amortissement à hauteur de 70 % de ces effets", la cour d'appel a dénaturé la copie de la plainte, violant

les dispositions de l'article L. 122-40 du Code du travail ; alors enfin, qu'en ne relevant pas que l'employeur a fondé la sanction à l'encontre du salarié sur l'existence d'un manquant de stock à hauteur

société anonyme dont le siège social est ... (12e), 2°) de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE), dont le siège social est 12, cours Michelet à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine

X... avait inclus à hauteur de 75 015 francs le paiement d'heures complémentaires dont la société AMI contestait l'existence et la réalité ; que la cour d'appel qui a fait droit à I'intégralité de la demande

X... avait inclus à hauteur de 75 015 francs le paiement d'heures complémentaires dont la société AMI contestait l'existence et la réalité ; que la cour d'appel qui a fait droit à l'intégralité de la demande

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 17 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE sous l'accusation de complicité

cannabis, il a été tenu compte pour aboutir à cette évaluation, des 42 kilos de cannabis initialement imputés à Cédric Y..., alors qu'il vient d'être indiqué que celui-ci ne pouvait être poursuivi qu'à hauteur

ordonné une expertise médicale en vue de déterminer le préjudice de celui-ci, ainsi que le versement d'une provision de 2.000 francs, et l'a condamné à payer à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie

le protocole transactionnel du 29 juin 1994 stipulait : "au cours de cette procédure -vente forcée de l'immeuble des époux Vardon- M. et Mme A... se sont proposés de désintéresser M. et Mme X... à hauteur

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE

J., contre l'arrêt de la chambre d'cccusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 10 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-VIENNE sous l'accusation de

établir que dans son témoignage du 14 janvier 2002, Gilles Z... avait menti, d'autant que dans son témoignage, il n'indiquait pas depuis quel endroit il avait vu le taureau dans le pré de Bournazel Le Haut

préjudice esthétique affectant le lot B et de rejeter sa demande tendant à la voir condamner à reprendre le désordre au titre de la « queue de billard », formulée pour le cas où sa demande indemnitaire à hauteur

de 864 988,94 francs au SIVOM, cette cession lui est inopposable, et en tout état de cause, celui-ci s'est valablement libéré entre les mains de la SARL Promaint, et devait être mis hors de cause à hauteur

où les intéressés accomplissaient leur travail était la région Rhône-Alpes qui comprend les départements de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, du Rhône, de la Savoie, et de la Haute-Savoie

imposant un retrait de quatre mètres afin d'élargir un jour ce chemin, ce qui réduit à deux ou trois mètres la distance entre le mur de la maison et le chemin communal qui se trouve quatre mètres plus haut