l'arrêt attaqué a rejeté la demande de Serge X... tendant à la confusion de la peine de trois ans d'emprisonnement prononcée le 1er juin 1999 par le tribunal correctionnel de Marseille, et de la peine

a été poursuivi devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage pour avoir signé un bail à ferme en date du 1er janvier 2008, en lieu et place de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de grande instance de Paris est territorialement compétent, dès lors que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, autrement composée, l'a désigné par un arrêt du 1er juillet 2013, après

de grande instance de Nice le 1er décembre 2015 n'était pas prescrite ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la banque fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Sur le premier moyen de cassation

février 1993, 14 février 1994, 22 février 1995 et 9 avril 1996 ; que la cour d'appel a rejeté le recours de la SCM et de ses membres ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCM et ses membres font

de mise en liberté, à soulever un moyen de nullité de la procédure, fût-ce une violation de la règle non bis in idem ; qu'il lui appartenait de soulever ce moyen de nullité de la procédure en cours d'instruction

Examen de l'avis du procureur général près la Cour de cassation, invitant la Cour à relever un moyen d'office 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... avait été confiée par la société Axa au courtier Euro Assurance, la cour d'appel a soulevé d'office un moyen, sans avoir invité les parties à en débattre préalablement ; "2°) alors que la cour, saisie

E... et de sa famille ; que devant la cour, M.

civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone (Espagne) a posé à la Cour de justice de l'Union européenne les questions

Et sur le second moyen Enoncé du moyen 4.

ambigus qui ne permettent pas à la Cour de Cassation de contrôler si les juges du fond se sont déterminés en fait ou en droit, le Tribunal a violé les articles 455, alinéa 1er, et 458, alinéa 1er, du

X... a été cité devant le tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de la profession de taxi ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que, le prévenu et le procureur de la République l'Union nationale

correctionnel n'a jamais commencé à courir, faute pour le tribunal d'en avoir fixé le point de départ, la cour d'appel a méconnu l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme ; 2°/ qu'il ne revient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 8 avril 2004), que Mme X... a perçu des