X... n'avait pas, en ses différentes qualités, acquiescé à l'arrêt du 26 mai 1989 ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois premières branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que M.

M... d'acquiescer au jugement et de renoncer au second appel, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 409 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en toute hypothèse, le désistement d'appel

n'était pas équivoque ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 546 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 19 décembre 2003) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'acquiescement implicite d'un débiteur à la demande peut s'évincer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 20 février 2001), que M. X...

[D], alors, selon le moyen : 1°/ que l'acquiescement au jugement est toujours admis, sauf disposition contraire ; qu'en affirmant néanmoins, pour considérer que M.

Y... a fait valoir qu'il avait seul presque entièrement financé l'acquisition du bien ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

le moyen, que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ; qu'en jugeant recevable l'appel interjeté par M.

manque en fait ; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel, après avoir relevé que, bien que M.

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 janvier 2018), que Mme P.

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 225-254 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Bernard Y..., actionnaire de la SA Meubles Y...

Giovanni fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'action en déchéance alors, selon le pourvoi, d'une part, que la propriété de la marque s'acquiert par le premier dépôt ; que la cour d'appel a

.; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par un premier acte notarié du 7 février 1980, M.

mandataire judiciaire de la société Unixsys, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

commercial building et Buildings commerciaux, : défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, sur les deuxième et troisième moyens du pourvoi incident de la société BP Immo et sur le moyen, pris en sa sixième branche du pourvoi incident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 3 décembre 2001),