Y..., voyageurs-représentants-placiers au service de la société des Magasins du Val-d'Oise, M.

chambre), au profit de l'Institution de retraite et de prévoyance des voyageurs, représentants, placiers (IRPVRP), dont le siège est à Clichy (Hauts-de-Seine), ..., défenderesse à la cassation ; La

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 5.1 de l'accord national interprofessionnel des voyageurs-représentants-placiers ajouté par avenant n° 3 du 12 janvier 1982 ; Attendu, selon ce texte, qu'en cas

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1989 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de M.

X... a été embauché le 26 avril 1983 en qualité de voyageur représentant placier multicartes par M.

Sur le premier moyen : Attendu que M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société française des nouvelles galeries réunies, dont le siège social est à Paris (3e), ..., ayant succursale

par le salarié à un droit qu'il tient du contrat de travail doit être explicite ; que la cour d'appel, pour écarter la qualification de contrat de voyageur, représentant ou placier, a retenu l'absence

[W], engagé en qualité de voyageur-représentant-placier (VRP) le 13 janvier 1997 par la société Laboratoires expanscience (la société), occupait en dernier lieu les fonctions de directeur de zone. 2

CATHALA, président Arrêt n° 534 FS-P+B sur 3e moyen du salarié et 3e moyen de l'employeur Pourvois n° T 17-21.014 G 17-21.028 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____________

Géraldine, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 15 décembre 1994, qui, pour complicité d'escroquerie et infraction à la loi du 28 décembre 1966 sur les prêts

a pour objet de promouvoir les échanges culturels et assurer ou faciliter à ses adhérents leurs déplacement au sein du club ; qu'elle a commencé l'exercice de son activité en janvier 2007 et s'est placée

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi n°G 20-14.968, le premier moyen et le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, quatrième, sixième, huitième et neuvième branches du

domicilié [Adresse 2], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Taxi-bus de la Briance, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens

des impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

. ; que le ministère public a relevé appel des décisions de relaxe ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de

[OU] après avoir offert des voyages, le reconnaît au vu des documents présentés, déclarant "j'ai dû estimer que [FR] [TD] et sa famille méritaient un voyage dans le cadre des bonnes relations

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième, sixième et onzième branches, ci-après annexé 4.