, pendant 10 ans, des droits civiques, civils et de famille et a ordonné la confiscation des armes et munitions saisies ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de

les intérêts civils ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens de cassation du mémoire personnel du 13 juillet 2006 ; Les moyens

la période de sûreté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire personnel et pris de la violation de l'article 380-3 du Code de

une demande de mise en liberté que, par le second des arrêts attaqués, la chambre de l'instruction a rejetée ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation des mémoires personnels, pris de la

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 197 du code de procédure

personnel et ampliatif produits : Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire personnel et le premier moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation, proposé dans le mémoire personnel, pris de la violation des articles 273

produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 251 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par ordonnance du 18 avril 2000, le président

personnels et ampliatif produits ; Sur la recevabilité des mémoires personnels complémentaires déposés les 15 septembre, 30 septembre et 14 octobre 1998 : Attendu que ces mémoires, adressés à la

de 15 ans, en état de récidive ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 199 et 591 du Code de

doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation du mémoire ampliatif pris de la violation des articles 131-26 du Code pénal et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises

moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 378 et 593 du code de procédure pénale ; en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la cour a été assistée de Mme R

l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel

devenus sans objet ; Sur le moyen unique du mémoire personnel et sur le troisième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 310 du Code de procédure pénale, et 6 1

Ainsi, le moyen doit être écarté. Sur le deuxième moyen du mémoire ampliatif Enoncé du moyen 12.

sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel, pris de la violation des articles 144, 145-2

vol avec arme et tentative de meurtre aggravé, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel

d'assises de Seine-et-Marne, jugeant en premier ressort, à quinze ans de réclusion criminelle pour vol avec arme et violence aggravée, la cour d'assises ayant prononcé la confusion de cette peine avec

peine la période de sûreté, ainsi qu'à 10 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le second moyen de cassation proposé

en liberté ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation présenté par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 148-1, 591 et 593 du Code