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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Groupement d'intérêt économique EI services Sud-Ouest, dont le siège
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cr
6137259dcd5801467741f3e5
22 septembre 1998
22 septembre 1998
R. et qu'il aurait mis l'éteignoir sur le scandale de l'OPAC de Z...
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