ADMIS, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1717 ANCIEN DU CODE CIVIL ALLEMAND, QUE M.

WWWWWWWWWWW..., domiciliée [...] , 261°/ Mme Karen NNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNN... HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH...

Karim X... et Mme Y... se sont mariés le 20 mai 1998 ; que leur divorce a été prononcé aux torts exclusifs du mari ; Attendu qu'après avoir constaté que Mme Y... avait procédé au dépôt des marques "

ayant son siège en Allemagne ; que le contrat qui la lie à Sdv prévoit que toutes les facturations seront émises par Mgi Siegen en Allemagne et les paiements effectués au siège de Mg i Siegen en Allemagne

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Karine

Alassane Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2017, qui, pour outrage et menace de crime ou délit envers des personnes dépositaires de l'autorité

Daniel Y..., 2 / Mme Karin, Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ensemble Kastanienstr 12, 65933 Francfort (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel

Karim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 29 mars 2018, qui a ordonné sa remise aux autorités judiciaires allemandes, en exécution d'un mandat

Karim, - Y... Lahcen, - Z... A..., prévenus, - B... Zahia, épouse X..., - Y... Rabéa, - C...

10 000 francs ; Joignant les pourvois en raison de leur connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'Hans Werner Z..., Sven Dennis Z..., Ilse Karin

a constitution, le capital de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti, pour moitié entre Karin X..., avocate, demeurant à Treves (Allemagne) et Dominique E..., employée privée, demeurant à Gutweiler

II au Luxembourg (pièce 4-1) ; que le capital est de 1 250 000 francs Luxembourgeois (LUF) est réparti entre la "Barta Investment Holding SA " (1249) et Joseph M..., avocat demeurant à Trèves (Allemagne

présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Corsair IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société CORSAIR à payer à Madame Karine

Karim TTTT..., domicilié [...]                                       , 155°/ à M.

France (TRF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 41], 2°/ la société TÜV Rheinland LGA Products GmbH (TRLP), société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 1081] (Allemagne

David LL..., domiciliés [...], 58°/ Mme Karine LL..., domiciliée [...], 59°/ Mme Rebecca LL..., 60°/ M.

Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M. Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

Ernst, Jakob XYO..., demeurant à 8707 Uetikon (Suisse), Im Bolteracker 26, 32°/ Mlle Karin, Ursel AR..., demeurant 7, Baslerstrasse Lorrau, Pays de Bade (RFA), 33°/ M.