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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
6079410c9ba5988459c4007f
9 mars 1972
9 mars 1972
L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR AVANT DE STATUER AU FOND, DECLARE CE SECOND APPEL RECEVABLE ALORS QUE LA MECONNAISSANCE DES FORMALITES PREVUES PAR L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE CONCERNANT L'APPEL
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607940f29ba5988459c3fbec
3 juin 1971
3 juin 1971
MICHEL ETAIT EN FAIT SEUL TITULAIRE DU BAIL, AU MOTIF QU'IL S'AGISSAIT D'UNE DECISION AVANT DIRE DROIT, SANS DISPOSITIONS DEFINITIVES, REGIE PAR L'ARTICLE 452 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ALORS, SELON
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300666
10 juin 2008
10 juin 2008
X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience publique du dix juin deux mille huit par M.
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01699
21 septembre 2011
21 septembre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 9 juin 2011 transmis au greffe de la Cour de cassation
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300896
23 septembre 2008
23 septembre 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le recours formé contre l'arrêté de cessibilité ayant été rejeté par
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00175
19 janvier 2011
19 janvier 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 décembre 2010 transmis au greffe social de la Cour
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300912
23 septembre 2008
23 septembre 2008
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. X... à payer à société de Stefano la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301112
4 novembre 2008
4 novembre 2008
700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer à Société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Bretagne, département du Morbihan, Agence de Vannes la somme de
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ECLI:FR:CCASS:2008:C101283
11 décembre 2008
11 décembre 2008
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé conformément à l'article 452
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300787
8 juillet 2008
8 juillet 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 1072 du 14 novembre 2007 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00373
16 février 2011
16 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Lucia et Sandra X... de leur reprise d'instance ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300662
10 juin 2008
10 juin 2008
700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300758
1 juillet 2008
1 juillet 2008
700 du code de procédure civile, condamne les époux Y... à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé à l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO00180
19 janvier 2011
19 janvier 2011
700 du code de procédure civile, condamne la société EDF à payer à la Fédération CFE-CGC des industries électriques et gazières et au syndicat CFE-CGC des industries électriques et gazières la somme globale
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301309
9 décembre 2008
9 décembre 2008
époux X... de leur renonciation à leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société civile du Plateau de Plérin du désistement de son
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301266
10 décembre 2008
10 décembre 2008
; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civle, et prononcé à l'audience publique du dix décembre
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ECLI:FR:CCASS:2008:C301267
10 décembre 2008
10 décembre 2008
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... du désistement de son pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300639
3 juin 2008
3 juin 2008
du code de procédure civile, condamne la société Artech concept à payer à la société Manufacture lorraine de cuir la somme de 2500 euros ; rejette la demande de la société Artech concept ; Ainsi fait
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100057
22 janvier 2009
22 janvier 2009
X... et la société La Médicale de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne ensemble M.
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ECLI:FR:CCASS:2008:C300532
6 mai 2008
6 mai 2008
X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Defrenois et Levis ; Ainsi fait et jugé par la Cour
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