Abbas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 29 mars 2001, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement, dont 6 mois avec sursis ; Vu les

(M. et Mme X...) ont cédé à la société Ateliers de bobinages électriques (la société ABE) les actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Ateliers de réparation électrique du Centre (la société

[A] avait exercé des missions techniques de direction d'un ouvrage pour le compte de la société ABB (parking de [Adresse 4]) et a constaté que la société ABB lui avait donné deux pouvoirs (1er et 7 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Approvisionnement Bretagne électrique (ABE), société à responsabilité

Miguel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, du 29 juillet 1999, qui, dans la procédure suivie contre Abes Z... pour blessures involontaires, a prononcé sur les

moteur de propulsion ; que soutenant que le moteur n'était pas conforme aux spécifications de la commande, la société Leveau et la société DCFA et leurs assureurs, ont assigné les sociétés Wartsila, ABB

siège social ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'acte avait été délivré à "la Générale du bâtiment" dont le siège social est 8 rue Jean Jaurès, 29120 Pont l'Abbé

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association SPRN, unité de formation sociale ayant son siège 169, rue de l'Abbé

de dessinateur par la société Antares Packaging, laquelle a été mise en redressement judiciaire le 9 décembre 1991, et a fait l'objet, le 12 février 1992, d'un plan de cession au profit de la société ABB

, ayant, selon ses propres termes perçu un loyer ne correspondant pas à la valeur locative et aux dispositions d'ordre public du décret du 30 septembre 1953 ; qu'en sa qualité de gérant de la société ABB

instruite, plaidée ou jugée ; que ces règles sont d'ordre public, les parties ne pouvant y renoncer ; qu'il s'ensuit que l'arrêt qui mentionne que la cour d'appel était présidée par Mme Marie-Noëlle Abba

Y... à l'instigation de l'abbé A... et devant celui-ci, ce dernier lui aurait déclaré que Silviano X...

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Albert X..., employé du 3 mars 1975 au 3 février 2003 par la société ABB

licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse ; alors, en premier lieu, que dans les motifs de son jugement du 17 décembre 1990 le conseil de prud'hommes de Pau avait constaté que le 19 mai 1989, l'abbé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Atelier de bobinage électrique (ABE), société anonyme dont le siège

conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ABB

de base légale, méconnaissance des règles de la preuve et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué du 23 mars 2006 a refusé de prononcer la nullité des ordonnances de désignation de l'abbé

des travaux, ils ne prévoyaient nullement d'appel de fonds à l'achèvement des cloisons ; que l'inexactitude fautive des attestations de mises hors d'eau délivrées le 15 février 2011 pour le bâtiment Abbés