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212 résultats pour « Agnes PROUZAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a5cd580146773ff97d

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Frédéric X..., agissant en qualité de président du comité d'entreprise de la société SADEFA, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

Source officielle

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CC

soc

61372303cd5801467740453f

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cogex, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b49

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Richard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société Promeca-Goldring, société anonyme, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54b4d

Cassation

11 mars 1970

11 mars 1970

QUE LES DISPOSITIONS LEGISLATIVES CITEES PAR L'ARRET ATTAQUE SONT INAPPLICABLES DANS L'ESPECE, QU'EN EFFET, AUX TERMES DE L'ARTICLE 454, PARAGRAPHE D, L'ASCENDANT NE PEUT PRETENDRE A UNE RENTE EN PROUVANT

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc11

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la fédération des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique, dont le siège est ..., 2 / de l'Association agréée

Source officielle
CC

civ1

613720f6cd580146773efd90

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian Y..., 2°/ Madame Agnès X..., épouse Y..., demeurant tous deux ...

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CC

soc

6137225bcd580146773fc47c

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

pour 42 heures et le salaire dû pour 40 heures ou 39 heures constituait une prime résorbable ; qu'ultérieurement, en application d'un accord salarial national signé le 6 novembre 1989, partiellement agréé

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CC

soc

6079b2019ba5988459c550ad

Cassation

8 mars 1972

8 mars 1972

DU REGLEMENT INTERIEUR ANNEXE A L'ARRETE MINISTERIEL DU 24 JUILLET 1958 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA COMBINAISON DES DEUX PREMIERS DE CES TEXTES QUE LES ALLOCATIONS FAMILIALES SONT DUES JUSQU'A L'AGE

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb1

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

(un professionnel) et A... repris ci-dessus et confortés (pour le premier) par tous les locataires de l'ensemble immobilier, tous ces témoignages prouvant, comme la planche photographique, que l'installation

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CC

soc

6079b2139ba5988459c55921

Cassation

9 avril 1975

9 avril 1975

CASTEL QUI AVAIT ETE VICTIME LE 30 SEPTEMBRE 1956 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL ET BENEFICIAIT A CE TITRE D'UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 70 %, ETANT DECEDE LE 18 JANVIER 1970, A L'AGE

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comm

613721b2cd580146773f63ae

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la société Promat industrie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Promat industrie a assigné

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CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbc6

Cassation

9 décembre 1975

9 décembre 1975

REJET DU POURVOI FORME PAR : 1° LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE-SAVOIE, PARTIE CIVILE; 2° L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE SALLANCHES, EGALEMENT PARTIE CIVILE, CONTRE

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00706

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[R] a produit un rapport d'expertise privé établi par un expert agréé par la Cour de cassation qu'il a sollicité, lequel se prononce sur le rapport de M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310480

Cassation

2 octobre 2025

2 octobre 2025

CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 2 octobre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente

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comm

61372300cd580146774043aa

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Bernard Z..., 2°/ Mme Arlette Z..., née Y..., demeurant ensemble Mas de Jaillac, 46090 Francoules, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel d'Agen (1re Chambre), au profit

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civ1

61372452cd5801467741487b

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

X... fait grief au second arrêt attaqué (Agen, 7 février 2002), statuant sur le partage de l'indivision, de l'avoir débouté de sa demande tendant à le voir déclarer créancier de la somme de 222 000 francs

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CC

soc

6079b2039ba5988459c55288

Cassation

9 mai 1972

9 mai 1972

NE PROUVAIT PAS ET N'OFFRAIT PAS DE PROUVER QUE LES COLLEGUES RESTES EN PLACE ETAIENT PLUS JEUNES QUE LUI ET AVAIENT MOINS D'ANCIENNETE ET MOINS DE CHARGES DE FAMILLE, IL CONVENAIT DE LE DEBOUTER DE SA

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soc

613723e2cd5801467740f6f1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

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civ1

60794be29ba5988459c442fa

Cassation

5 février 1980

5 février 1980

CONSTATATION D'UNE DISCORDANCE ENTRE L'INDICATION NECESSAIRE ET SUFFISANTE DU JOUR DE LA REDACTION DU TESTAMENT ET LA MENTION SUPERFETATOIRE DU LIEU DE SA CONFECTION NE CONSTITUE PAS UN ELEMENT INTRINSEQUE PROUVANT

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civ3

6137213fcd580146773f2388

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

LES BATIMENTS DE L'AGENAIS, dont le siège social est RN 113 à Colayrack Saint-Circq (Lot-et-Garonne), en cassation de deux arrêts rendus les 21 novembre 1984 et 20 juillet 1988 par la cour d'appel d'Agen

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