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11 résultats pour « Alban LAPLEAU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d6

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

(Haute-Garonne), 3°/ Monsieur et Madame A..., demeurant ... à Saint-Alban, Aucamville (Haute-Garonne), 4°/ Monsieur et Madame B..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d5

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

(Haute-Garonne), 3°/ Monsieur et Madame B..., demeurant ... à Saint-Alban, Aucamville (Haute-Garonne), 4°/ Monsieur et Madame C..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d9

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

. ; 6°) Madame Z..., demeurant ensemble à Saint-Alban (Haute-Garonne) Aucamville, ... ; 7°) Monsieur A... ; 8°) Madame A..., demeurant ensemble à à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 9°) Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbfc

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

(Haute-Garonne), 3°) M. et Mme Z..., demeurant ... à Saint-Alban, Aucamville (Haute-Garonne), 4°) M. et Mme C..., demeurant ... (Haute-Garonne), 5°) M. et Mme D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef6f7

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Raymond Z..., demuerant ... à Saint-Alban (Haute-Garonne), 3°/ de Mme Françoise X..., demeurant ... (Aude), 4°/ de M. et Mme B... Gérard, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7d8

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

. ; 6°) Madame Z..., demeurant ensemble à Saint-Alban (Haute-Garonne) Aucamville, ... ; 7°) Monsieur A... ; 8°) Madame A..., demeurant ensemble à à Toulouse (Haute-Garonne), ... ; 9°) Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7a3

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Annick X..., épouse Y..., demeurant à Allan (Drôme), Les Bruyères

Source officielle
CC

civ2

61372116cd580146773f0e27

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

COMPAGNIE DE RAFFINAGE ET DE DISTRIBUTION TOTAL FRANCE, en cassation d'un arrêt n° 612.83 rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble, au profit de : 1°/ la commune de SAINT-RAMBERT D'ALBON

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb815

Cassation

8 février 1989

8 février 1989

PARAT, demeurant à l'Ecluse de Chemilly, Scey-sur-Saône et Saint-Albin (Haute-Saône), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de :

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Dominique Jean, demeurant à Solenzara (Corse) Villa Alba, Le Belvédère ; 40°) Madame YY... Catherine Nadège, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Poli ; 41°) Madame YY...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00460

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

X... et la société Trc Design, licenciée exclusive de ses marques, ont assigné la société Camille et Lucie, ensuite dénommée la société Corinne CL Landeau, en contrefaçon de marques et concurrence déloyale

Source officielle