A... ; que les imputations diffamatoires et en l'occurrence celle d'avoir tué Alexis A..., sont réfutées de droit faites avec l'intention de nuire ; que les dispositions précitées de l'article 35 de la

A notre avis, c'est un alibi, évidemment, Paul X... voulait tout simplement revoir Lyon qu'il a connue en 1947 quand il fut condamné aux assises pour avoir assassiné Alexis A......

A..., le rédacteur des éditoriaux, qui, dès lors qu'il narrait cet événement historique, était nécessairement conduit à faire état de l'imputation faite à Paul X... d'avoir été l'auteur du coup de feu

juste titre, que les premiers juges ont considéré que l'éditorial incriminé était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est imputé d'avoir "assassiné Alexis

GALL, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUCET Alexis

de l'article 35 de la loi du 29 juillet 1881 d'une part ne s'opposent pas à une évocation complète d'un événement historique, d'autre part n'empêchent pas les prévenus de tenter de faire la preuve de

Y... ; que Marine Z... est encore tout à fait crédible quand elle affirme que, pendant qu'Alexis Y... lui mettait le doigt dans le sexe, Martin X... qui était derrière lui riait en lui demandant s'il

A..., le 25 mai 1946" ; que les imputations diffamatoires, et en l'occurrence celle d'avoir tué Alexis A..., sont réputées de droit faites avec l'intention de nuire ; que les dispositions précitées

2006, Alexis A... a produit une lettre de la partie civile elle-même, Pierre D..., qui répondait, le 9 janvier 2003 à Didier Y... pour lui faire connaître qu'aucune décision d'interrompre le versement

Alexis, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour escroqueries et blessures involontaires avec une incapacité totale de travail

CONSEIL, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2000, qui, après avoir condamné Edmond Y... pour abus de confiance aggravé, faux et usage, et Alexis

C... d'avoir été l'auteur du coup de feu ayant tué Alexis D... et des suites qui furent données à cette affaire ; qu'en écrivant que X...

Alexis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 24 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de diffusion d'informations

Fondeur Paris " et " Alexis I...

Alexis, prévenus, et - Les CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE : d'Eure et Loir, d'Ile de France, d'Indre et Loire, de l'Orne, de l'Eure, de la Sarthe, de la Manche, de

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Y... et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - PLATIAU Alexis

Alexis Lichine a créé la société "Alexis Lichine et compagnie" (société ALC), puis déposé, le 5 octobre 1964, la marque du même nom ; que par acte du 16 octobre 1964, il a cédé les actions qu'il détenait

d'objectivité et de sérieux, caractères de l'article que le style employé propre au journalisme d'investigation ou quelques erreurs ne sont pas seules de nature à faire disparaître ; qu'en l'espèce,