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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00756

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du CSE de la société Amada, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Amada

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CC

cr

613725e1cd580146774213f9

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

une confusion avec l'huile essentielle (ou essence) d'amande amère extraite par distillation des tourteaux de cette variété en aromatique ; que l'huile d'amande douce est inscrite à la pharmacopée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300490

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

et troisièmes branches, réunis : Attendu que la société Ammann et les sociétés Asten, Sparen et Sofras font grief à l'arrêt de faire garantir la société Ammann par la société HDI, au titre de

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cr

61372655cd58014677424bca

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Amand, contre l'arrêt n° 403 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement ; Vu

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soc

6137236ecd58014677409b3e

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Alpes-Maritimes présence et aide à domicile (AMPAD), dont le siège

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cr

61372548cd5801467741c719

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AMAR

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soc

61372359cd5801467740898c

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

Michel X..., domicilié Clinique d'Amade, ..., defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation, commun aux trois pourvois, annexé au présent

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02345

Cassation

18 mai 2016

18 mai 2016

[S] pris en sa qualité de directeur de publication du magazine "L'amateur de cigare", la société L'amateur de cigare, en qualité d'éditrice du magazine "L'amateur de cigare", s'étaient rendus coupables

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cr

6137266fcd580146774258d2

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

X... se sont déroulés pour partie la nuit et au milieu d'une foule de grévistes très agitée ; qu'en déclarant Amand X... coupable des faits reprochés sur la seule foi des déclarations de M.

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cr

61372622cd58014677423396

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Amédée, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de trafic d'influence, a confirmé

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01026

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y..., Louis X... et la société ADC Communication, éditrice du magazine « L'amateur de cigares », à verser 4 000 euros à l'association « Les droits des non-fumeurs » à titre de dommages-intérêts ; "aux

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cr

61372692cd58014677426a45

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Ould Amar , contre 1 ) l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS , 3e section, en date du 22 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'abus

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201016

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Puis il a assigné l'assureur, qui lui refusait sa garantie en lui opposant une clause de la police excluant la couverture des sinistres résultant de la pratique en amateur des « sports impliquant l'usage

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ésulte de l'information charges suffisantesc/Amar X

6137256bcd5801467741d8dd

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

Amar, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 13 mars 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ARDECHE pour délits connexes d'association de malfaiteurs

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61372649cd58014677424626

Cassation

8 septembre 2004

8 septembre 2004

Nadia, épouse Y..., - LA SOCIETE PARIS MONTMARTRE, - LA SOCIETE JADEL, - LA SOCIETE MARILOVE, - LA SOCIETE MONTMARTRE SPECTACLES, - LA SOCIETE AMADE, contre l'ordonnance du juge des libertés

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soc

6137232ccd58014677406655

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de l'association AMAG, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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61372693cd58014677426ae4

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Ammar, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2006, qui a confirmé le jugement ayant prononcé sur une requête en difficulté d'exécution ; Vu le

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cr

61372655cd58014677424bc8

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

Amand,, contre l'arrêt n° 405 de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences aggravées et menaces de

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civ2

61372275cd580146773fd411

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ateliers de mécanique aliermontais (AMA), dont le siège

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cr

613725f9cd58014677421f81

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me BOUTHORS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AMADA

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