André Y... personnellement et ès qualités de tuteur de son père Aimé Bonhomme, pour faire reconnaître l'existence d'un bail à usage commercial portant sur des parcelles de terrain leur appartenant ;

Camille Z... et ses huit enfants, a donné conjointement à bail à MM. Camille Z... et à son fils André des terres appartenant à ce groupement ; que M.

Jean André Marie contre l'arrêt de la Cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 Mai 1996 qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 24 mois avec

André A...

Z..., était pleinement nécessaire, compte tenu de la violence des coups qui lui ont été portés avec une barre de fer, il apparaît que cette riposte a été effectuée avec des moyens (coups de fusil avec

Marie-Andrée, épouse B..., - C...

Y... pour faire déclarer nul le bail et pour faire condamner M.

André X..., 2 / Mme Karin Y..., épouse de M.

X... de La Roche Saint-André, domicilié Centre Commercial Chelles 2, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 2000 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit de

commercial à la SARL André Rigaud et compagnie des locaux sis à l'Ile-Saint-Denis pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 1992 ; que par acte du même jour, M.

sur le pourvoi formé par : - la société X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 5 février 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André

André, - Y...

André, contre l'arrêt n° 1 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende

Régis et Christian Z... et à Mme Madeleine A... et Rose-Marie C... et en usufruit à Mme Andrée Z... ; que, par acte du 24 juillet 1992, Mme Andrée Z... et M. Christian Z... ont vendu à M.

culturel islamique de Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) André

d'annuler le congé, alors, selon le moyen, "que la cour d'appel ne pouvait considérer que la reprise partielle par Mme B... de la moitié des terres données à bail à M.

A... ; "aux motifs qu'il résultait de la procédure et des débats, en dépit des dénégations d'André Y... et conformément à l'analyse des premiers juges, que le prévenu avait bien heurté M.

produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Andrée