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920 résultats pour « Anne-Lise VAURS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720e3cd580146773ef398

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

, en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Annie X..., demeurant à Flassans (Var), Moulin de la Lonne,

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201304

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

W... fait valoir qu'il a effectué l'ensemble de sa carrière dans les différents domaines du génie civil, qu'il a accumulé pendant une trentaine d'années des expériences variées et a assumé des responsabilités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201140

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

commission de recours amiable de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (la caisse) d'une demande de remboursement de cotisations qu'elle estimait avoir indûment versés au cours de l'année

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201441

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Y... a sollicité son inscription sur la liste des médiateurs de la cour d'appel de Metz. 2. Par décision du 5 novembre 2019, contre laquelle M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200182

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

du 14 novembre 2018 et la liste des salariés de la société que l'URSSAF n'avait pas procédé à un contrôle de la totalité des salariés dès lors que, pour l'année 2015, 37 salariés apparaissaient sur la

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f28c

Cassation

28 mai 1998

28 mai 1998

mise en demeure, de souscrire immédiatement tant pour l'année écoulée (1988) que pour l'année (1989) et les années suivantes des déclarations conformes à celles exigées dans le cadre de l'imposition dite

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CC

civ2

613724bdcd58014677417fd0

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

saurait présenter un caractère forfaitaire ; qu'en retenant, pour condamner la CMSA à payer la somme de 20 000 de dommages-intérêts, que la société Paysage avait obtenu plusieurs marchés publics les années

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300151

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

à la fin de l'année culturale suivante.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00994

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Anne-Lise Y..., domiciliée

Source officielle
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soc

61372680cd58014677426119

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches normalement appelées à se répéter chaque année

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civ2

6137248acd580146774165b7

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

; 2 / que l'expertise sur pièces n'entre pas dans les prévisions de l'article L. 141-1 du Code de la sécurité sociale qui ne s'applique qu'à l'examen de la victime ; que l'expertise sur pièces ne vaut

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cr

61372572cd5801467741dcce

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, du 24 janvier 1995, qui l'a condamné pour vol avec arme, à 12 ans de réclusion criminelle, a porté au deux tiers de cette peine la durée de la période

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soc

613720eecd580146773ef940

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

GALLEGOS Anna demeurant 2 rue Pierre Bories à Toulon (Var), 5°/- Madame QUERETTE Yasmine demeurant 12 boulevard Carnot à Collobrières (Var), 6°/- Monsieur MONTALAND Philippe demeurant 16 Les Jardins

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cr

61372597cd5801467741f09b

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

aux débats un procès-verbal de constat d'huissier des 7, 21, 25 et 26 février 1992, établissent que le nombre d'opticiens-lunetiers ayant exercé une activité indépendante sous ladite enseigne avait varié

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200083

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

la société avec ces professionnels qui sont ses premiers interlocuteurs et apporteurs d'affaires ; qu'au cas présent, pour réintégrer dans l'assiette des cotisations sociales ces frais, après avoir listé

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soc

613723ddcd5801467740f2de

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

contrat signé le 29 août 1993 comportait comme les deux suivants, la définition précise de son objet ; qu'il mentionnait en effet être conclu pour la surveillance d'un nombre déterminé de salons dont la liste

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civ2

613724d1cd580146774189ab

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

autorise l'URSSAF à ne pas procéder à un contrôle exhaustif des documents comptables pour ne procéder que par évaluation globale ; que la simple transmission d'un listing global réclamé par l'URSSAF ne vaut

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00363

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

La tortue d'Hermann est une espèce menacée et classée comme vulnérable sur la liste rouge de France et quasi-menacée sur la liste rouge mondiale, qui ne subsiste plus en France qu'en Corse et dans le Var

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cr

613725b9cd580146774200ce

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

direction, de gestion et d'administration conférés statutairement au gérant ; mais qu'il est constant que, à l'époque de la création de la société Colorbat, puis de manière continue jusqu'au début de l'année

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CC

cr

613725dfcd58014677421291

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt, rendu sur renvoi de cassation, a réformé le jugement du tribunal correctionnel de Lille

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