de procédure civil ; et alors, d'autre part, que la décision attaquée, qui n'a pas procédé à l'analyse des pièces du dossier et qui a délaissé le fait souligné par Mme Y... dans ses deux mémoires précités

Z..., né le 11 août 1931..., (pièces 25 et 25 bis) ; que la déclaration des revenus de l'année 1997 souscrite par les époux E... Z..., mentionne que Siphay E...

Avec Anne Laure c'est extrêmement pénible ! J'en ai marre de ses hurlements, de ses crises soudaines sans raison ! ! !...

présence d'un traumatisme subi de nature sexuelle ; elle est crédible ; - de son côté, l'appelant est décrit comme autoritaire, instable au travail et sans activité professionnelle depuis plusieurs années

2005 à 2009 et dans la mesure où Madame Anne Laure X... n'allègue ni ne justifie que son employeur n'ai pas respecté pour sa rémunération les durées minimales mensuelles d'emploi, 130 heures jusqu'au

d'ayants droit de Michèle Z..., décédée en cours d'instance, contre l'ordonnance rendue le 11 octobre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige les opposant à Mme Anne-Laure

par l'article L. 351-4 du code de la sécurité sociale, à raison de huit trimestres, pour l'accueil à son foyer et l'éducation de ses deux enfants, Anne-Laure et Pierre-Louis, respectivement adoptés les

Y... précités, (pièce 2.15) ; que la société Prodis International a vendu des marchandises à la société Prodis Technology LTD, (pièce 2.20) ; qu'il ressort des constatations de Mme Marie-Josèphe B... précitée

Anne-Laure ; qu'il ne peut être conclu que cette annonce était une mesure préparatoire au licenciement de Madame Y...

Anne-Laure GERIGNYFRENEAUX conformément à son état de frais vérifié ; AUX MOTIFS QUE « cet état de frais a été établi conformément au bulletin d'évaluation, et dûment signé par le président de la chambre

ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 juin 2017 où étaient présents dans la formation prévue

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour la société Laurie lumière.

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat des consorts D..., de Me Haas, avocat de la société Laurie, et l'avis de M.

X...se soit engagé à " régler au 01 avril 2012 une partie des honoraires soit 20 000 euros TTC de Mme Z... dans le cadre de la première procédure, le reliquat intervenant d'ici la fin de l'année 2012 "

[F] et de la société [H] [F], Sophie Legouez, Anne-Laure de Bonnières, de Me Haas, avocat de M. [K], après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents M.

de la référence précise à un coefficient multiplicateur de 1,96 qu'il invoque parfois, alors qu'un tel coefficient ne peut, au surplus, pas constituer une référence véritable conformément à l'arrêté précité

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-22.929 contre l'arrêt rendu le 28 août 2023 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mary Laure

la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Brebislait, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par la société Mary Laure