CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I°/ Sur le pourvoi n° M 88-40.198 formé par la société Atochem, société anonyme, dont le siège est à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), rue Paul Lombard

, montre qu'il ne pouvait les considérer comme mineures, sans caractériser en quoi ces lombalgies pouvaient être qualifiées de "maladies ou accidents" au sens du questionnaire, la cour d'appel a entaché

Antoine Ciabrini, demeurant Villa Sextia, 8, rue Achille Emperaire, entrée C, 13090 Aix-en-Provence, 2°) de M.

Antoine Z..., demeurant à La Bastide de Virac, Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche), 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, dont le siège est ...

1983, une opération dite chimionucléolyse pratiquée par le docteur C... à la clinique Velpeau de Tours ; que son état s'étant aggravé au réveil, il fut transféré, le 6 décembre, après qu'une ponction lombaire

Antoine X..., demeurant ... (Haute-Garonne), 28/ M. Jean-Antoine Z..., demeurant ...

Antoine Bejjani, 11 / de M. Rachid Belbachir, 12 / de M. Gérard Bernadou, 13 / de M. Said Bintou, 14 / de M.

Daniel, Antoine Volpatti, 388/ de Mme Volpatti née Emin Jeannine, Eugénie, demeurant ensemble 16, square des Eucalyptus, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 398/ de M.

X..., lequel est tombé sur le capot et s'est accroché au balai de l'essuie-glace ainsi qu'à l'antenne du toit de l'auto-radio ; que la voiture a parcouru une distance d'environ 400 mètres alors que M.

Albert XP..., 49 / de Mme Antoinette XA..., épouse XP..., demeurant ensemble 33, Grand'Rue, 34170 Jacou, 50 / de M. Guy ZZ..., demeurant ..., 51 / de M.

Antoine [...

Jean-Paul YJ..., demeurant ..., 92160 Antony, 25°/ M. Dominique YM..., demeurant ..., 26°/ M. Christian YP..., demeurant ..., 93160 Noisy-le-Grand, 27°/ M.

et le 7 août 2012 elle sera remise en arrêt par son médecin traitant ; que ce n'est que le 17 janvier 2013 que l'employeur sera informé que Mme X... souffre d'une hernie discale lombaire, qui justifie

1966 et, enfin, pour avoir commis des abus de biens sociaux en versant indûment des salaires à leurs concubines, Pierre X... se voyant en outre reprocher d'avoir offert à sa famille un voyage aux Antilles

-des lombalgies mécaniques invalidantes. M. Y...

Brives XY... (43) 25/01/02 et 05/02/02 Franfinance, recouvrement affaires spéciales, ..., 92853 Rueil-Mlalmaison Cedex 2 téléviseurs et antennes " Valence (26) 10/01/02 Finaref-fnac et Printemps 6 rue