Le moyen est pris de la violation des articles 464-2 et 465 du code de procédure pénale. 5.

465 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a limité la condamnation de Ahmed X...

460, 512 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué se borne à indiquer que "les parties ont toutes eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 à 460 du Code de procédure

460 et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas que le prévenu ait eu la parole en dernier ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Henri X..., aprés sa condamnation

des articles 437-3, 460, 463 et 464 de la loi du 24 juillet 1966 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; Sur le premier moyen de cassation proposé

416 du Code de procédure pénale ; qu'en statuant ainsi à l'égard de Jean-Marie X..., il a été fait une juste application des dispositions dudit article qui sont exclusives de celles des articles 462 et

460 du Code des douanes et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Jean-Emile X... a été déclaré coupable de l'infraction de manquement aux obligations

; D'où il suit, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, que ces moyens ne sont pas recevables ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 460 et

464, 465 et 466 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José-Luis X... coupable de l'infraction

464 et 465 du Code des douanes ; " aux motifs que les articles 464 et 465 du Code des douanes ne méconnaissent aucune disposition du Traité de Rome et des textes pris pour son application, puisqu'ils

L. 463-4 et R. 463-13 du code de commerce, de réformer l'article 1er relatif à l'utilisation de pièces confidentielles comme suit : « article 1er : la demande formulée par les sociétés [10] le [...] de

60, 64, 464, 465 et 466 du Code des douanes, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de

L. 627 et suivants du Code de la santé publique, 414, 415 et 419 du Code des douanes, 222-36 et 222-37 du Code pénal, 463, 464-1, 465, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

aux articles L. 468 à L. 469 du même Code, être exercée par la victime contre l'employeur conformément au droit commun et qu'en se prononçant sur le principe même de la responsabilité civile, la cour

60, 64, 464, 465 et 466 du code des douanes, ensemble des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de

179 du Code de procédure pénale et non de l'article 464-1 du même Code, c'est en vertu de ce dernier texte que la juridiction de jugement peut décider d'ordonner le maintien en détention du prévenu détenu

584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, recevable ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 460 et 513 du Code de procédure pénale Attendu que l'arrêt

demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 179, 464-1 et 520 du Code de procédure pénale et 5-1 de la Convention européenne