elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard des articles 121-2 et suivants du code pénal, L. 8234-1, L. 8231-1 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale ;

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 8231-1, L. 8234-1 et L. 8234-2 du code du travail, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Fitlane et

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 823-1 et L. 823-9 du CESEDA, 593 du code de procédure pénale, ainsi que l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ que la cour

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

des droits de l'homme, préliminaire, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 186-1, alinéa 2, du code de procédure pénale, dans sa version issue de la loi

des droits de l'homme, préliminaire, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 186-1, alinéa 2, du code de procédure pénale, dans sa version issue de la loi

des droits de l'homme, préliminaire, 186-1, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu l'article 186-1, alinéa 2, du code de procédure pénale, dans sa version issue de la

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

de son dommage et 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale en cause d'appel, et à M.

», la cour d'appel a violé les articles 1355 du code civil et 4 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'attache à ce qui a été

35, 35 bis et 35 ter du décret du 30 septembre 1953, 1 et 2 de l'ordonnance du 7 janvier 1959, 112-2-4 , 131-12 et 131-13 du nouveau Code pénal, 9, 381 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le dixième moyen Enoncé du moyen 6.

L. 823-7 et R. 823-5 du code de commerce, ensemble l'article 125 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'article R. 823-5 du code de commerce exige seulement la présence en la cause de l'entité

Z..., pris de la violation des articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8224-1, L. 8231-1, L. 8234-1, L. 8241-1 et L. 8243-1 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs

575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 434 et suivants du Code pénal, 82-1, 86, 575 et 593 du

Z..." ; I Sur les dispositions pénales : d Attendu qu'aux termes de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'action publique s'éteint par l'abrogation de la loi pénale ; Attendu que l'article 9