Arnaud, 4°) Le cabinet MONGEREAU MARENGO ASSOUD (Société méditérranéenne de courtage d'assurances MONGEREAU MARENGO ASSOUAD, dont le siège social est sis ... d'Antin, 5°) LA SOCIETE DOCKS DES MATERIAUX

Bertrand X..., pris dans sa qualité de liquidateur de la société Assous Broquet, ne démontre pas que la banque savait, quand elle a souscrit le prêt du 13 août 1991, que la société Assous Broquet se trouvait

établi et non contesté qu'en réalité le sachant n'avait pas accompli sa mission, il convenait de revenir sur cette homologation et de retenir les évaluations faites par les experts agricoles de la SICA-ASSOBAG

prévenu a déclaré : "il est possible que j'ai demandé à la patiente d'écarter les cuisses" ; qu'il en est de même en ce qui concerne les massages appuyés sur les yeux et les oreilles aboutissant à l'assoupissement

Y..., syndic de la liquidation des biens, demeurant ... (1er), 8°) la société Strati-France, ayant siège ... (14e), 9°) la Société méditerranéenne de courtage d'assurance Mongereau, Marengo et Assouad

survenance de l'accident, conteste formellement toute volonté de dépassement, manoeuvre qui selon lui aurait été "un geste fou et suicidaire en raison des conditions de circulation ; qu'il affirme s'être assoupi

X... de s'être, non endormi ou assoupi, mais simplement assis pour prendre quelques secondes de repos pendant un "temps mort" n'était pas constitutif d'une faute grave et que la cour d'appel a ainsi violé

que cette version est contredite par de nombreux éléments qui démontrent sa particulière mauvaise foi et que son opposition au paiement des chèques n'avait d'autres objectifs que de lui permettre d'assouvir

l'émission Envoyé spécial aux dangers de l'alcool au volant l'avait présenté à l'écran pour illustrer l'alcoolisme ambiant de la discothèque dans laquelle il était arrivé tard dans la nuit pour s'y assoupir

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association de services pour le maintien à domicile (ASMAD

X..., de s'être assoupi au volant d'un véhicule qu'il conduisait et d'avoir ainsi occasionné un accident sans relever aucune circonstance propre à caractériser un mois plus tard la gravité de ce manquement

Y... tentait peu à peu de corrompre Teanavai B... dans le but d'assouvir ses pulsions sexuelles ; que le passé de M.

Y..., pour "assouvir sa vindicte avec les sous d'Aviroc" ; que les juges du fond, qui n'ont aucunement recherché si M.

la naïveté d'une petite fille, a abusé de ce que révélait de carences cette attitude pour surprendre l'innocence de son enfant en lui présentant comme des marques d'affection ce qui n'était que l'assouvissement

déduisant l'inexistence d'une telle faute de la circonstance que le salarié avait réglé son réveil sur l'heure de sa prochaine ronde, laquelle révélait plutôt que le salarié avait organisé son assoupissement

[Y] de s'être endormi dans la nuit du 24 au 25 février 2019 était établi, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par le salarié, si l'employeur, qui avait été informé du grief tiré de l'assoupissement

réduite du poids lourd présentait un danger pour les véhicules arrivant derrière ; que, par ailleurs, aucun élément objectif n'autorisait l'expert à considérer que le conducteur de l'autocar s'était assoupi

(Vendée), 12°/ de la Société MEDITERRANEENNE DE COURTAGE D'ASSURANCES MONGEREAU-MARINGO-ASSOUAD, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...