FROUIN, président Arrêt n° 1229 FS-P+B Affaire n° X 18-40.020 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Dominique X..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'association Jolann, demandeur aux pourvois, à Mme Audrey Y..., épouse Z..., et Annie A..., épouse Y..., défenderesses à la cassation ; Vu la

FROUIN, président Décision n° 10153 F Pourvoi n° T 15-24.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

David Y..., domicilié [...] , 6°/ au syndicat CGT-FAPT, dont le siège est [...] , 7°/ au syndicat Focom, dont le siège est [...] , 8°/ à Mme Audrey Z..., domiciliée [...] , 9°/ à M.

de l'association "ACTI", dont le siège était à Marly-le-Roi (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de Mlle Audrey

Christian Audran, 97°/ de M. Mohamed Augad, 98°/ de Mme Brigitte Auzary, 99°/ de M. Jean-François Barbarin, 100°/ de M. Jean-Louis Bayle, 101°/ de M.

FROUIN, président Décision n° 10524 F Pourvoi n° R 17-15.768 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

demandé de les laisser seuls ; que Vanessa Z..., qui a commencé son stage en septembre 2001, a déclaré que dès le mois d'octobre, le prévenu lui avait mis la main autour de la taille dans la chambre froide

FROUIN, président Arrêt n° 1231 FS-P+B sur le premier moyen Pourvoi n° N 16-11.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _______________

FROUIN, président Arrêt n° 1450 FS-P+B sur pourvoi de l'employeur Pourvois n° X 16-17.794 P 16-17.993 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

FROUIN, président Arrêt n° 1961 FS-D Pourvois n° J 16-16.241 à P 16-16.245 R 16-16.247 X 16-16.345 Z 16-16.347 à P 16-16.360 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________

FROUIN, président Arrêt n° 779 FS-P+B Pourvois n° B 16-22.881 à F 16-22.908 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________

de label agricole ; "aux motifs, d'une part, qu'il a été découvert, par les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, dans la chambre froide

Gérard Audri, demeurant bâtiment F 26, chemin de Fardeloup à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 3 / M.

à la multiplication de touchers pelviens au cours du même examen et au toucher rectal dans la situation de Marine H..., laquelle ne semblait souffrir que d'une banale infection urinaire ; 6) - Mme Audrey

la SA Europcar groupe aurait été tenu à un devoir de loyauté à l'égard de l'actionnaire majoritaire, qui aurait été inhérent à ses fonctions, la cour d'appel a relevé qu'Eurazeo avait fait souscrire audit

Z..., contrôleur auditeur en fonction à l'inspection générale à la BNP a déclaré devant les enquêteurs qu'au cours d'une réunion en date du 11 août 1993, à laquelle assistait Yvan Y... et les responsables

les stipulations conventionnelles invoquées aux moyens ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le moyen unique de cassation proposé par la société civile professionnelle Foussard-Frogier