, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a décidé qu'il n'y avait lieu à informer ; "aux motifs propres que Mireille X..., ex-dirigeante de la société Auteuil

Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 11 juin 1993 par le juge de l'expropriation du département du Calvados, siégeant au tribunal de grande instance de Caen, au profit de la commune d'Auberville

d'âne à la Possession (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de l'association Les Orphelins apprentis d'Auteuil

X... a été affecté en qualité de maître auxiliaire pour enseigner la menuiserie au Lycée professionnel du Sacré Coeur dépendant de la Fondation les orphelins apprentis d'Auteuil par des arrêtés du recteur

ci-devant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), ..., ..., 5°/ de Mme Thérèse B..., demeurant à La Cadière d'Azur (Var), Chemin de Verdarat, Les Salettes, 6°/ de la Fondation des Orphelins Apprentis d'Auteuil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auteuil Construction, société anonyme,

X... a été délégué comme maître auxiliaire pour enseigner la menuiserie à la Maison du Sacré Coeur, lycée professionnel dépendant de la Fondation Les orphelins Apprentis d'Auteuil; qu'un nouvel arrêté

la commune d'Aureville était clairement mentionnée et M.

, tout autant que de la société PSE ; qu'or, par cet acte à l'en-tête de la SCI AUTEUIL (devenue SARL AUTEUIL), M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu que Mme Le X..., engagée le 17 mai 1972 par la fondation "Les Orphelins Apprentis d'Auteuil

Elle a, de ce fait, estimé que la déchéance du bénéfice de l'article 1115 précité était encourue et que la société Auteuil Investissement devait s'acquitter des droits et taxes de mutation.

X... ont donné en location le 30 septembre 1993 à Mme Y... un studio qui a été vendu à la société Auteuil Investissement le 1er juillet 1996 ; que le 29 mars 1999, celle-ci a donné congé à sa locataire

24 de la loi du 6 juillet 1999, puis l'a assigné, le 9 mars 1998, pour faire constater l'acquisition de cette clause ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que si la société Auteuil

X... ont donné en location le 25 février 1991, à compter du 1er mars 1991, à Mlle Y... un appartement qui a été vendu à la société Auteuil Investissement le 1er juillet 1996 ; que les 30 juillet et 23

X... ont soulevé l'irrecevabilité de cette assignation faute de demande en révision préalable à la notification du mémoire ; Attendu que pour déclarer recevable l'action de la société Boucherie d'Auteuil

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Promenades d'Auteuil

. ; il expliquait que le motif du rendez-vous fixé le 6 mars 1997, aux environs de l'hippodrome d'Auteuil, était que Bernard Y... qui avait acheté un véhicule à Patrick Z..., n'était pas satisfait des

les consorts X... ont donné à bail le 27 novembre 1992 aux époux Y... un appartement que les parties ont soumis conventionnellement aux dispositions de la loi du 1er septembre 1948 ; que la société Auteuil