Z... de toute responsabilité civile, l'accident est dû exclusivement au non respect du panneau stop et à l'arrivée brutale d'Emmanuel Y... devant Bernard Z... qui ne peut prévoir, se trouvant sur un axe

A..., d'une part, de Michel B..., d'autre part, qui affirmaient l'un comme l'autre avoir franchi au vert le feu de signalisation réglant leur axe de circulation respective, à raison d'un dysfonctionnement

dont l'avis était versé aux débats et repris dans les conclusions en défense ayant expressément conclu que les clichés photographiques figurant en annexe du procès-verbal n'avaient pas été pris dans l'axe

certain de clairvoyance et de prudence en proposant puis en donnant à l'équipage l'autorisation d'exécuter une manoeuvre dite de "baïonnette", l'appareil, au moyen de cette manoeuvre, devant quitter l'axe

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Libra Internet Bank, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société AXE

. ; que le choc a été frontal ; que le point d'impact sur le véhicule se situe au centre de la face avant ; qu'une trace de freinage de la moto à hauteur de l'axe médian se prolongeant sur la bande de

du fossé canalisé lequel avait une largeur de 1, 25 mètre de chaque côté de son axe, de sorte que la clôture érigée par les consorts X... n'empiétait pas sur la propriété de la SCI Nos d'Arcy ; d'où

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : T 22-13.720 Demandeur : la société Libra internet bank Défendeur : la société Banque populaire Grand Ouest et autres Requête

que fixée par le plan de division dressé par le géomètre W... et au-delà de la limite de la propriété de Mme V... telle que fixée par le plan de bornage réalisé par le géomètre L..., et notamment la bande

l'accident ; que du visionnage de cette cassette par les enquêteurs, il ressort que "la qualité de l'image est médiocre et qu'il s'agit d'une vision en noir et blanc avec une lecture saccadée de la bande

[P] [V], domicilié [Adresse 1], notaire associé de la société [P] [V], [A] [V] et [U] [N], 4°/ la société S.U.R.E. finances, anciennement dénommée Axess finances, dont le siège est [Adresse 4],

puis oralement à l'audience affirme qu'il bénéficiait d'un badge de l'entreprise depuis 2001 pour pointer et que les fiches de travail lui ont été remises par la secrétaire de la société AXE ; qu'aucun

T... avait eu l'intention de vendre aux époux B... la bande litigieuse de 139 m2, d'une part, c'est à l'est de cette bande que la ligne séparative aurait été représentée dans l'acte de vente, et non au

de cette clôture, signe apparent de leur possession, car ils ont usucapé la bande de terrain qui la longe ; que ce grillage est continu et il n'est nullement établi par Mmes Y... qu'il existerait une

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 décembre 1987), la société Draftex, titulaire des droits sur le brevet d'invention intitulé "bandes

X... de modification de l'assiette de la servitude fixée par l'acte authentique du 2 septembre 1977, d'AVOIR dit que la bande de passage de 2,55 mètres située dans l'axe et le prolongement du porche d'entrée

MOYEN DE CASSATION : En ce que l'arrêt attaqué confirme le jugement fixant la limite entre les propriétés [F] et [U] selon la ligne A-A'-B-C-D-D'-E'-F-G et au-delà selon le même axe

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si l'Espace Hisler Even était installé en plein centre-ville, à proximité de deux axes