pour l'industrie chimique et alimentaire "AFCEICA", dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Baele

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2014), que la société Barel France (la société Barel

pourvoi formé par : - LES ASSEDIC DE PARIS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre Arda BAREL

Henri X..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la SNC Banette et Cie, demeurant ..., 3 / de M. Pierre Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Manche est intervenue à l'instance pour demander le remboursement de ses prestations ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir limité le droit à indemnisation de Mme B... par simple référence banale

1976, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu pour avoir effectué, sur le site de son dépôt de papiers et cartons, du tri de déchets industriels banals

Belles Rives, dont le siège est à Paris (17e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société à responsabilité limitée Babel

chaussée ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les troubles de Claude X... étaient anciens ; que plusieurs hypothèses étaient émises par le médecin traitant et notamment un endormissement banal

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la société Babel

l'avoir, en conséquence, condamnée, sous astreinte de 10 000 francs par infraction, à ne plus faire usage de la marque "Galva Réunion", alors, selon le moyen : 1 / que la seule reprise d'un terme banal

de "zébras" ; que la survenance par l'arrière d'un véhicule ne peut être considérée comme un événement de force majeure au sens de la loi, Patrice X..., au vu des circonstances qui se révèlent être banales

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Kheo compagnie immobilière, pris en son établissement [Adresse 3], 3°/ à la société Alexis Offroy-Jean-Philippe Banel

C..., avaient formé un groupement de maîtrise d'oeuvre représenté par leur mandataire commun Babel en la personne de son gérant M.

grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en ses exceptions de nullité et de litispendance et d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, que la partie qui dépose de simples conclusions banales

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cristalleries royales de Champagne, société anonyme, dont le siège est La Voie Basse à Bayel

qu'en ne répondant pas à l'argument tiré par l'employeur de ce que les réunions en vue de l'instauration ou de la modification d'une institution sociale de prévoyance étaient parfaitement ordinaires et banales

l'espèce, il est clair que la dénomination tuocha remplit ces trois conditions", les deux sociétés tentant ensuite de le justifier ; que tout en décidant que les termes Yunnan et tuocha sont des éléments banals

fin de non-recevoir l'exercice des poursuites entrepris malencontreusement et par erreur sous le nom de BMW "France", par la société BMW "finance", au lieu de rechercher s'il ne s'agissait pas d'une banale