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1 527 résultats pour « Barake »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00916

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

estimant pourtant que les matches de barrage feraient « partie intégrante de l'UEFA Champions League », pour juger que l'Olympique Lyonnais, uniquement qualifié pour les matches de barrage à l'issue de

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Baraket, Nassim, Baraket Bernard

SIREN 102852035Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

19/04/2026

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Radiations

BARAKET HBIT, Ali

SIREN 850216565Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

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Radiations

BEN BARAKET, Nadia

SIREN 833203524Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

17/04/2026

Voir →

Radiations

BARAKET, Kamel

SIREN 488734070Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

12/04/2026

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Radiations

BARAKET, Anis

SIREN 892973058Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00617

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de l'Oule, 24 000 000 m3 ; Barrage d'Oredon, 10 000 000 m3 ; Barrage de Caillaouas : 14 000 000 m3] ». 11.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d80a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3

Source officielle
CC

cr

61372518cd5801467741aed6

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

232-6 et L. 232-8 du Code rural et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Paulin X..., propriétaire d'un barrage

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CC

cr

é établis dans le cadre d'une information suivie à Marseillec/Daniel C

613725a1cd5801467741f5c2

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f2a2d

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Z... et Barras ont formé par deux mémoires, déposés au greffe le 17 juillet 1989, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; M.

Source officielle
CC

civ3

61372358cd580146774088f7

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Baraka, société civile immobilière, dont le siège est ..., en

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cr

61372531cd5801467741bbed

Cassation

22 août 1990

22 août 1990

son permis de conduire avec interdiction de se représenter aux épreuves de celui-ci avant 18 mois, avec exécution provisoire de cette mesure ; "aux motifs que les gendarmes avaient mis en place un barrage

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CC

civ3

6137244ccd580146774145b4

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Jean-Pierre Y... en cessation du trouble résultant de l'installation d'un barrage sur le site d'accès à la carrière ; que la société Polygoudronnage a également sollicité une provision ; Attendu que

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CC

civ3

61372359cd580146774089bf

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la (SCI) Baraka, société civile immobilière, dont le siège est ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300536

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Baraka La société BARAKA fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté l'intégralité des prétentions

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soc

6137242dcd5801467741339a

Cassation

13 janvier 2004

13 janvier 2004

X... sur chacun des barrages où il intervenait n'ait pas présenté les caractéristiques d'un véritable logement de fonction dès lors qu'il s'agissait d'une simple facilité complémentaire accordée au salarié

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comm

61372448cd58014677414338

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

Malagutti-Vezinhet (la société Malagutti) a, en 1997, vendu 1 500 tonnes de pommes de terre à la société algérienne Aswak payable selon un crédit documentaire irrévocable et confirmé ouvert à la banque Al Baraka

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01350

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Mehdi Z... ; que comme le faisait valoir la SCI Baraka, les déclarations de M.

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cr

61372572cd5801467741dcfb

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

dirigeant de la SCI propriétaire du terrain où les ouvrages incriminés ont été réalisés et bénéficiaire des travaux, Marc Z... en est pénalement responsable, qu'il les a bien commandés à la société Barazer

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cr

61372597cd5801467741f0a7

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

FERRARI, les observations de la société civile professionnelle LE BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BARRAT

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00495

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

L'arrêt retient que si, le mouvement social des agriculteurs étant connu, le blocage du camion à un barrage était prévisible, en revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné

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CC

cr

613725e6cd580146774216a0

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

M'Barek, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d appel d'AGEN en date du 14 mars 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour enlèvement et séquestration en bande organisée,

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CC

cr

61372603cd58014677422496

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

7 que " le dispositif des mesures et d auscultations ainsi que l essai de première mise en eau devront être conformes aux dispositions du dossier soumis à l avis du Comité technique permanent des barrages

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CC

cr

61372553cd5801467741cc41

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

procédure entreprise et de l'audition des témoins , qu'au cours de l'incident qui a eu lieu le 27 mai 1989 à Auxerre, entre Jacques Y..., docteur en médecine, dans cette ville, qui voulait franchir un barrage

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