identifié par Fabienne X..., de façon certes non catégorique mais parmi plusieurs personnes, sur photographies et à l'occasion d'une parade physique d'identification ; qu'il était identifié par Corinne Barbereau

591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que la composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était la suivante : président, Mme Barbarin

père Joseph X..., décédé le 22 septembre 1994, en cassation d'un arrêt rendu le 23 décembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section A), au profit de la commune de Barbentane

591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique que la composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était la suivante : président, Mme Barbarin

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1997), que l'Union de crédit du bâtiment (la banque) a consenti un prêt à la société Risso Barberis

Y... bénéficiait d'un juste titre, qu'il est suffisamment établi qu'il avait accompli des actes de possession sur le bien acquis, tels qu'entretien, débroussaillage selon les attestations Barbera, Piérini

par Mme Danielle X... née Garcia, demeurant ..., à Sainte-Maxime (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de la société Barberis

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hôtelière Risso-Barberis

Z... a acheté le 4 mars 1990 un Age d'Airain 1, 05 m Alexis I... pour 1 054 705 francs et le 13 mai 1990 un baiser 58 cm signé Barbedienne pour 819 533 francs ; l'expertise a révélé qu'il s'agit de

N'EST PAS FONDE ET QUE LE SECOND MANQUE EN FAIT; QUE, D'AUTRE PART, L'ARRET FAIT RESSORTIR QUE LES ENGAGEMENTS PRIS PAR BARBEREAU ENVERS DAME Y...

et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la composition de la cour d'appel, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt était Mme Barbarin

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE BARBARIN, ENTRE AU SERVICE DE LA SOCIETE SETRAC EN AVRIL 1980, A ETE LICENCIE AU MOIS DE JUILLET SUIVANT, APRES AVOIR ETE EN ARRET DE TRAVAIL A LA SUITE D'UN ACCIDENT

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1203 ET 1204 DU CODE CIVIL, 1705-5° ET 1712 DU CODE GENERAL DES IMPOTS; ATTENDU, SELON LE JUGEMENT DEFERE, QUE BARBARIN A CEDE PAR ACTE DU 30 AVRIL 1976 UN PORTEFEUILLE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE, BARBERIS AYANT ETE POURSUIVI DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE DU CHEF D'INCENDIE INVOLONTAIRE A LA SUITE D'UN

Pierre Louis X..., demeurant ..., agissant en sa qualité d'administrateur de la société Hôtelière Risso Barberis, 3 / M.

SUIVANT L'ACTE DU 29 NOVEMBRE 1971, INTITULE << CONTRAT DE DEPOT-CONSIGNATION >> IL AVAIT ETE CONVENU QUE LES MARCHANDISES LIVREES, EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN STOCK A SA DISPOSITION, A LA SOCIETE BARBARIN

ATTENDU QUE L'AVEU JUDICIAIRE NE PEUT ETRE DIVISE CONTRE CELUI QUI L'A FAIT ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE, DESIREUX D'ACQUERIR UNE PROPRIETE A MAISONS-LAFFITE, BARBERIS

cassation pris de la d violation de l'article 405 du Code pénal, des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Barbelion