AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Bellon frères, dont le siège est

Z... ait signé des documents en blanc et que Belloir, directeur technique, et Binard, comptable, aient été en possession de tels documents ; qu'il n'est pas invraisemblable, ainsi que le soutient la partie

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 juin 2001) d'avoir condamné la société civile professionnelle Guilloux-Belot

X... coupable des faits de travail dissimulé par dissimulation d'activité de la SARL Aven Belon Rénovation du 1er janvier 2012 au 26 octobre 2012 et de l'entreprise Aven Belon Réno de janvier 2013 au 18

Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 20-17.667 contre l'arrêt rendu le 13 février 2020 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Scierie du Belloy

[H] [U], les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de l'État français, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 3 juin 2026 où

... et condamné Jean-Marc Y... à verser diverses sommes aux époux Z..., au Fonds de garantie des victimes d'infraction, à la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre et à la société Laboratoire Bellon

par la cour d'appel d'Aix-en- Provence (18e Chambre sociale), au profit : 1 ) de la société Kuhn Aquitaine, dont le siège est ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 2 ) de la société Etablissements Betous

était composée de Mme Sandra Dupont-Viet, Présidente, et de Mmes Catherine Chaze et Natacha Pinoy, conseillères (arrêt, page 2), d'autre part qu'à l'audience des débats du 20 juin 2022, Anne-Marie Bellot

donné lecture de l'arrêt » (arrêt p. 9) tandis qu'il résulte de ses mentions que la cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Michèle Agi, présidente et de Catherine Chaze et Anne-Marie Bellot

André X..., demeurant à Bellou-en-Houlme, Briouze (Orne), "Le Mont", en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de la commune de Bellou-en-Houlme

suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, 4 avril 2003), rendu en dernier ressort, que la société civile d'attribution de Bezou

Bellot, ès qualités, a assigné M.

dernier lieu, les fonctions de directeur général ; qu'il a été licencié pour faute grave le 27 mars 1992, après mise à pied conservatoire, l'employeur ayant relevé des anomalies de gestion du compte Bellot

légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1993 par la cour d'appel de Riom (chambre civile section 1), au profit de la copropriété du Belloy

sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans et à 10 000 francs d'amende pour faux, usage de faux et banqueroute ; "aux motifs qu'il est constant qu'aucune comptabilité n'a été remise au syndic Bellot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bellot, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 15590

Betous, conseiller, en présence de Mme Vanessa Vichi, avocat stagiaire" ; qu'il ressort de ces énonciations que Mme Vichi, avocat stagiaire, était présente lors du délibéré -la cour ne précisant pas qu'elle

Comte Bellot qui avait d'ores et déjà siégé dans la formation qui avait prononcé la peine assortie du sursis avec mise à l'épreuve dont la révocation était demandée par la juge de l'application des peines