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26 résultats pour « Benoit LLAVADOR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00750

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

de l'indemnité contractuelle prévue en cas d'inexécution de cette obligation ; que la société Sud lavage a été mise en redressement judiciaire, M.

Source officielle

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CC

civ2

60794d249ba5988459c4828b

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

Y..., a pénétré dans les locaux de ce transporteur et s'est blessé en chutant dans une fosse de lavage ; qu'il a assigné M.

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229be

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

d'assises du département de la Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et de Mlle Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e208

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

X... in solidum à payer à la société Laval et Lecamus une somme au motif que M.

Source officielle
CC

soc

613723f4cd58014677410627

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lavazza France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c9b

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Louis Bortoletti, 948/ de Mme Gisèle Rouge épouse Bortoletti, demeurant ensemble 2, square du Labrado, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 958/ de M.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208cc

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

ajoutant qu'il ne voulait plus voir son père qu'il voulait tuer et envoyer en prison ; qu'elle relatait enfin, qu'ayant rencontré X..., père de l'enfant, celui-ci lui avait précisé que jamais il ne lavait

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0cb

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

X..., engagé le 20 juin 1988 en qualité de responsable de l'entretien de stations de lavage auto par la société Auto Smart, aux droits de laquelle se trouve la société Immojet, a été licencié le 29 novembre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00348

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a78

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

; qu'en l'espèce, les ordonnances déléguant Mme Chandes, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers et Mlle Paringaux, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Laval

Source officielle
CC

civ3

6137243fcd58014677413ec4

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

aux droits de la compagnie Llyod Continental : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 2001), que la société Silem, maître de l'ouvrage, a, pour les besoins

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01538

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

des avocats au barreau de Laval et des organismes mutualistes, ainsi que des copies de courriers adressés à Mme Z... par la Préviade-Mutuelle de la Mayenne ; que M.

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc0

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

civile, l'a condamné à verser cette somme à l'association ; "aux motifs que la partie civile et le ministère public soutiennent que Michel X... a utilisé la carte bleue de l'association pour ses besoins

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CC

cr

613725d2cd58014677420c9c

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

. ; que le versement au dossier des éléments recueillis au sujet du jeune Rodrigue et de son placement, près d'un an et demi après, par le juge des enfants de Laval, n'apparaît pas utile à la manifestation

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soc

613721d3cd580146773f7c75

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée France Matic Lavages Kleindienst, dont le siège

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cr

6137269ccd58014677427017

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

vertu des dispositions des articles L. 231-2-2 du Code du travail et 5, alinéa 4, du décret du 8 janvier 1965 auxquelles était soumise l'entreprise Onet, la durée prévue d'exécution des travaux de lavage

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00623

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

grief aux arrêts de rejeter leur demande au titre des frais d'entretien de leur tenue de travail à compter de juillet 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais qu'un salarié expose pour les besoins

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01198

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

risque sanitaires circulent avec les ambulances Ica : la direction ne leur fournit pas de local, ni un seul des produits spécifiques à cette opération ; nous n'avons pas de local adapté ni de zone de lavage

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CC

comm

6137245ecd58014677414ee8

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

attaqué (Douai, 9 décembre 2002), que la société Colas Nord-Picardie (société Colas) qui avait été chargée par la société Delta de la réalisation de travaux de terrassement et d'enrobés d'un centre de lavage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01365

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

ces interdictions étant portées à 24h/24 sur les secteurs hydrographiques des Monts du Beaujolais, des Monts du Lyonnais et du Massif du Pilat 24h/24, les fontaines publiques en circuit ouvert et le lavage

Source officielle