d'assises du département de la Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et de Mlle Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval

X... in solidum à payer à la société Laval et Lecamus une somme au motif que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lavazza France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Louis Bortoletti, 948/ de Mme Gisèle Rouge épouse Bortoletti, demeurant ensemble 2, square du Labrado, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 958/ de M.

ajoutant qu'il ne voulait plus voir son père qu'il voulait tuer et envoyer en prison ; qu'elle relatait enfin, qu'ayant rencontré X..., père de l'enfant, celui-ci lui avait précisé que jamais il ne lavait

X..., engagé le 20 juin 1988 en qualité de responsable de l'entretien de stations de lavage auto par la société Auto Smart, aux droits de laquelle se trouve la société Immojet, a été licencié le 29 novembre

de son activité économique, livre pour la première fois sur le marché intérieur ou utilise pour la première fois des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des

; qu'en l'espèce, les ordonnances déléguant Mme Chandes, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers et Mlle Paringaux, juge d'instruction du tribunal de grande instance de Laval

aux droits de la compagnie Llyod Continental : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 2001), que la société Silem, maître de l'ouvrage, a, pour les besoins

des avocats au barreau de Laval et des organismes mutualistes, ainsi que des copies de courriers adressés à Mme Z... par la Préviade-Mutuelle de la Mayenne ; que M.

civile, l'a condamné à verser cette somme à l'association ; "aux motifs que la partie civile et le ministère public soutiennent que Michel X... a utilisé la carte bleue de l'association pour ses besoins

. ; que le versement au dossier des éléments recueillis au sujet du jeune Rodrigue et de son placement, près d'un an et demi après, par le juge des enfants de Laval, n'apparaît pas utile à la manifestation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée France Matic Lavages Kleindienst, dont le siège

vertu des dispositions des articles L. 231-2-2 du Code du travail et 5, alinéa 4, du décret du 8 janvier 1965 auxquelles était soumise l'entreprise Onet, la durée prévue d'exécution des travaux de lavage

grief aux arrêts de rejeter leur demande au titre des frais d'entretien de leur tenue de travail à compter de juillet 2008, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais qu'un salarié expose pour les besoins

risque sanitaires circulent avec les ambulances Ica : la direction ne leur fournit pas de local, ni un seul des produits spécifiques à cette opération ; nous n'avons pas de local adapté ni de zone de lavage

attaqué (Douai, 9 décembre 2002), que la société Colas Nord-Picardie (société Colas) qui avait été chargée par la société Delta de la réalisation de travaux de terrassement et d'enrobés d'un centre de lavage

ces interdictions étant portées à 24h/24 sur les secteurs hydrographiques des Monts du Beaujolais, des Monts du Lyonnais et du Massif du Pilat 24h/24, les fontaines publiques en circuit ouvert et le lavage