AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bertins, société civile immobilière, dont le siège est chez

désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Grenoble du 3 mars 2000, empêchés ; "alors que l'ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 désignait Jean-Marc Beurton

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

société anonyme, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ du GIE Béton

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERNON

, la société Béton de France a sollicité le paiement du prix du béton fourni à l'origine, qui n'avait pas été réglé, et que l'entrepreneur a refusé de verser ; que la société Béton de France a alors assigné

X..., ès qualités et à la société Gentilini et Berthon du désistement de leur pourvoi n° Z 01-18.058 en ce qu'il est dirigé contre la compagnie UAP devenue Axa assurances ; Attendu, selon les arrêts

Charles Y..., demeurant route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de Mlle

Charles Y..., demeurant Route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de M.

Le 1er juin 2021, la société La Normandize a cédé son fonds de commerce à la société Bertin (la société). 4.

qu'elle n'en a livré : en l'absence d'un contrôle efficace à l'arrivée sur le chantier, des quantités de béton livré et du fait que la quasi totalité des bons était signée pour le compte de la Solgec,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bernon et compagnie, dont le siège est ..., en

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai 2002), que la société d'aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU) a acquis, de la société Berton

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

mixte de construction (SEMI) de la ville de Tarbes et la société Vallée de l'Adour ont fait édifier des bâtiments par la société GRI qui a sous-traité une partie des travaux à la société Castells, le béton

Y..., salarié de la société Sogea, participait aux opérations de coulage d'une dalle de béton, lorsqu'il a été blessé par un tuyau flexible du camion pompe appartenant à la société Béton chantiers de Bretagne

X..., la société Beton Plus et le procureur de la République ont interjeté appel de ce jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour la société Béton Plus et M.

véritable prestation de services, ayant pour objet de faire couler du béton dans des blocs de polystyrène, travaux pour lesquels un cadre de la société Bétons Chantier du Lot, Jean-Jacques X..., était