8 770 francs et de 14 910 francs à titre de réparation ; "aux motifs que le contrat conclu par la SA Danno avec la société La Mondiale pour le compte de ses cadres, ensuite repris par la société Berton-Demangeau

"notre coffrage a tous les avantages du béton armé sans en avoir les inconvénients, nos piscines sont en béton : elles sont donc solides, sûres, lourdes...

Berton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Bertins, société civile immobilière, dont le siège est chez

désignés par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Grenoble du 3 mars 2000, empêchés ; "alors que l'ordonnance du président de la cour d'assises du 7 avril 2000 désignait Jean-Marc Beurton

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

société anonyme, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 18/ du GIE Béton

observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : BERNON

, la société Béton de France a sollicité le paiement du prix du béton fourni à l'origine, qui n'avait pas été réglé, et que l'entrepreneur a refusé de verser ; que la société Béton de France a alors assigné

X..., ès qualités et à la société Gentilini et Berthon du désistement de leur pourvoi n° Z 01-18.058 en ce qu'il est dirigé contre la compagnie UAP devenue Axa assurances ; Attendu, selon les arrêts

Charles Y..., demeurant route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de Mlle

Charles Y..., demeurant Route de Varzy à Brinon-sur-Beuvron (Nièvre), en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1992 par le tribunal d'instance de Clamecy, en matière électorale, au profit de M.

Le 1er juin 2021, la société La Normandize a cédé son fonds de commerce à la société Bertin (la société). 4.

qu'elle n'en a livré : en l'absence d'un contrôle efficace à l'arrivée sur le chantier, des quantités de béton livré et du fait que la quasi totalité des bons était signée pour le compte de la Solgec,

La société Solutions Béton Préfabriqués (société SBP), anciennement société Agribat, produit des structures béton préfabriquées.

La société Entreprise Malet conclut à la responsabilité exclusive de la société Lafarge Bétons France dans la fourniture du béton défectueux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bernon et compagnie, dont le siège est ..., en

l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 mai 2002), que la société d'aménagement foncier et de rénovation urbaine (SAFRU) a acquis, de la société Berton

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

mixte de construction (SEMI) de la ville de Tarbes et la société Vallée de l'Adour ont fait édifier des bâtiments par la société GRI qui a sous-traité une partie des travaux à la société Castells, le béton