la société civile professionnelle COUTARD et MAYER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE BIWATER

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis 21 septembre 1999), que la société Binair

[F] a été engagé le 17 septembre 2003 par la société Binam, ayant pour gérant M.

F..., se disant né le [...] à Binao (Côte-d'Ivoire) ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée

démontraient que les déclarations qu'il avait faites lors de sa garde à vue n'étaient pas fiables ; qu'en effet, il avait prétendu, tout comme Christophe A..., avoir forcé la porte du hangar avec une binette

Pont-à-Mousson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (Chambre économique et financière), au profit : 1 / de la société Biwater

matérielle, non accompagnée d'une remise de la possession, n'est pas exclusive du délit de vol ; qu'en l'espèce, la chambre d'accusation n'a pu, sans contradiction, retenir, d'un côté, que Belloir et Binar

PRESOMPTION QUE LA COUR D'APPEL ETAIT REGULIEREMENT COMPOSEE ; QUE LE PREMIER MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT ALLOUE UNE INDEMNITE D'EVICTION A BINET

de l'affaire du rang des affaires en cours, ne fait que suspendre l'instance ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une grue donnée à bail par la société Barclays location à la société Bimat

Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt infirmatif attaqué (Bastia, 14 octobre 1985) que la société Bimat, tiers porteur de lettres de change tirées par la société ECB

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE BISSAT A ASSIGNE BEN ARBI EN RESOLUTION D'UN CONTRAT DE VENTE DE CAFE CONCLU

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 MAI 2025 La société Bissate

DU COUT DE TRAVAUX COMMANDES A CELUI-CI PAR BINETTE, AU MOTIF QUE CE DERNIER AURAIT ETE LE MANDATAIRE DE CELUI-LA, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LES DEUX ARRETS AUXQUELS SE REFERE LA COUR D'APPEL

Dès lors, Binta X... épouse Z... ne peut utilement invoquer l'absence de consignes quant aux procédures de remises de banque pour justifier ses manquements.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BINAN, TIERS ELECTEUR INSCRIT SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BRUEIL-EN-VEXIN, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, QUI A REJETE SON RECOURS, TENDANT A LA RADIATION

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS P BINET FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LE DROIT D'OPPOSER AUX PROPRIETAIRES L'EXCEPTION NON ADIMPLETI CONTRACTUS

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sylvain Binot ; Attendu

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 août 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre), au profit de : 1°) la Banque Intenationale Arabe de Tunisie (BIAT), société anonyme