X... avait entendu rester au Brésil pour y tenter sa chance et y travailler, qu'il avait pris des contacts avec le liquidateur de la société Editions Masson Do Brasil pour lui faire connaître son intention

juin 1999), statuant sur renvoi après cassation (civ 1, 19 novembre 1996, pourvoi n° W 94-20.819) d'avoir rejeté sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble à usage d'habitation situé à Bretteville

Y..., de nationalité brésilienne, exerce, depuis le 1er avril 1981, les fonctions d'adjoint administratif au service du consulat général du Brésil en France ; qu'elle n'a été affiliée ni au régime français

, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à la mairie de Bréville-les-Monts à Ranville (Calvados), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

Mme [X] fait valoir qu'elle a obtenu une licence langues étrangères appliquées, un double master en langue portugais-anglais, qu'elle a suivi sa scolarité dans des universités réputées tant au Brésil qu'au

des insecticides et bénéficie pour ce faire d'une homologation n° 77 00 204 délivrée par le ministère de l'Agriculture ; que par ailleurs, la société Hoechst, titulaire de la marque Décis déposée au Brésil

des insecticides et bénéficie pour ce faire d'une homologation n° 77 00 204 délivrée par le ministère de l'agriculture ; que, par ailleurs, la société Hoechst, titulaire de la marque Décis déposée au Brésil

X... était resté lié par un contrat de travail avec la société Sudameris Paris mais qu'un second contrat de travail, avait été conclu entre le salarié et la société filiale Sudameris Brésil "en vue d'exercer

jugement attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 14 décembre 2021), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a notifié à Mme [X] (l'assurée), résidant au Brésil

Brittania, qui avaient fait l'objet de la part du commissionnaire en douane Philippe Y... de deux déclarations IM4 du même jour sous la désignation originaires d'Argentine, provenaient en réalité du Brésil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breuil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

des insecticides et bénéficie pour ce faire d'une homologation n° 77 00 204 délivrée par le ministère de l'agriculture ; que par ailleurs, la société Hoechst, titulaire de la marque Decis déposée au Brésil

des insecticides et bénéficie pour ce faire d'une homologation n° 77 00 204 délivrée par le ministère de l'agriculture ; que par ailleurs, la société Hoechst, titulaire de la marque Decis déposée au Brésil

[M] [L] [O], domicilié [Adresse 4] (Brésil), 3°/ Mme [I] [P] [O], domiciliée [Adresse 7] (Brésil), 4°/ Mme [K] [P] [O], domiciliée [Adresse 5] (Brésil), ont formé le pourvoi n° A 20-21.631 contre

22 janvier 2015), que les sociétés GF Electromedics SRL, J & D Medicals et EMI Importacao e distribuicao LTDA (les distributeurs) étaient distributeurs, respectivement en Italie, en Bulgarie et au Brésil

rejoignant directement l'autoroute A 72 mais sur celle qui donne accès à une seconde bretelle elle-même reliée à une autoroute ; qu'il est ainsi établi, tant par cette situation topographique que par

retrouver dans une telle situation, ce piéton ait antérieurement franchi les barrières de sécurité et le terre-plein central de l'autoroute, ou se soit introduit, sur l'autoroute, en empruntant une bretelle

X... au sein de la société Bonhomme et à exclure tout lien de subordination qui pouvait exister entre lui et le société Bonhomme représentée par Mme Broueil, président directeur-général de cette société