[W] [I] [J] [X] en paiement, quand l'assignation en paiement devant le tribunal de grande instance de Val de Briey que la banque avait fait signifier à M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2025 La société Briques

L'association Saint-Brieuc expo congrès conteste la recevabilité du moyen.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pinault Saint-Brieuc et compagnie, dont le siège est ..., en cassation

Jean-Pierre Franco, président, Mme [W] Brieu, conseiller et M.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 La société Bries

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Edilor Impact, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Briey

chose jugée du jugement du 5 décembre 1994 ayant écarté sa responsabilité pour soutien abusif, alors, selon le moyen, 1 ) que dans son jugement du 5 décembre 1994, le tribunal de commerce de Saint Brieuc

révoqué en totalité le sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 5 ans d'emprisonnement, dont 1 an avec sursis, prononcée contre lui le 30 juillet 1998 par le tribunal correctionnel de SAINT-BRIEUC

en raison du lien de dépendance directe et nécessaire entre les deux instances ; qu'en effet, l'objet principal de l'instance introduite par Mme M... devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que M. et Mme X..., adhérents de la société coopérative de La Brie

(Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur

Y..., ès qualités de directeur de GS Diffusion, demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Briey (section commerce)

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant "Le Clio" à Quessoy (Côtes d'Armor), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1992 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc

présenté à l'hôtel de Normandie, où A... devait descendre, pour demander, en vain, des nouvelles de celui-ci, et précisa que, depuis lors, s'il avait effectué quelques déplacements à Brest ou à Saint-Brieuc

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y... épouse Baudet, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1999 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Muriel Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes de Briey

Sur le pourvoi formé par la société Grand West, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc