Cédric, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement

[G] la somme de 150 000 euros, condamné la société Cedi à lui verser la somme de 10 000 euros au titre des intérêts contractuels annuels non versés au 20 février 2019 ainsi qu'au 20 février 2020 et, y

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Pascal X...coupable de coups et blessures volontaires sur la personne de Cédric

Cédric Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Cédric X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Z... sur la voie ferrée provoquée par l'action de M.

Z... sur la voie ferrée provoquée par l'action de M.

P..., de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie l'UAP, de Me Parmentier, avocat de la compagnie GAMF et de M. L..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, le 17 février 1997, Cédric X..., âgé de 16 ans

Cédric, Mr K... , Mr F...

Cédric X..., domicilié [...]                             , 2°/ à M.

Thomas, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Cédric A..., demeurant ..., 4 / M. Bruno X..., demeurant ..., 5 / M.

Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription régulièrement soulevée par le prévenu ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que Cédric

Y... en 2 ans ; que, cependant, ces déclarations extraites d'un autre dossier de trafic de stupéfiants faisant l'objet d'une instruction séparée, ne sauraient être retenues à charge contre Cédric Y...

Antoine Y..., demeurant Village Marin, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 février 2001 par le tribunal d'instance de Sète (contentieux des élections politiques), au profit de M.

Daniel Y... et ses enfants Anne-Elaine et Cédric, demeurant ..., ayants-droit de Mme Roland X..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale