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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00058
19 janvier 2010
sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 20 juin 2006, pourvoi n° R 04-20.776), que Mme X..., revendiquant la qualité d'auteur de modèles de ceinture, et la société Céline
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90709
23 juin 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: W 21-18.779 Demandeur: la société André Barrat Défendeur: M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00591
24 mai 2023
Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société André Barrat, de Me Occhipinti, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210713
8 novembre 2018
Decomble, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Endel, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60570
7 mai 2026
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-21.264 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : l'association Ballet
cr
61372624cd5801467742343a
15 janvier 2003
étaient reprochés et faisait plaider sa relaxe ; qu'à l'audience, Emilie Y... avait maintenu ses accusations précises et circonstanciées tout au long de l'enquête ainsi que devant le tribunal et à la barre
ECLI:FR:CCASS:2022:C210628
13 octobre 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour Mme [L] [Z].
61372668cd5801467742551e
24 mars 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF d'Indre-et-Loire, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Worex
ECLI:FR:CCASS:2020:C210590
24 septembre 2020
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Thyssenkrupp Presta France.
613721cacd580146773f75a8
4 mars 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Worex, les conclusions de M.
6137219dcd580146773f5396
4 juillet 1991
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Fidal, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF
61372242cd580146773fb801
21 juillet 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de Roanne, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Worex
61372229cd580146773fabb4
17 mars 1994
1985 à décembre 1988 la fraction des indemnités forfaitaires kilométriques, versées à certains salariés pour l'usage professionnel de leur véhicule personnel, qui excédait le montant retenu par le barème
613721a2cd580146773f5736
19 mars 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF de la Haute-Savoie, de la SCP Célice et Blancpain,
613721d7cd580146773f7fab
10 décembre 1992
fiscal ; que, dès lors, la cour d'appel ne pouvait confirmer le redressement, somme toute limité aux valeurs dépassant l'application du barème fiscal, ce qui supposait que le kilométrage appliqué au barème
613721e7cd580146773f89be
22 juillet 1993
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Worex et de la SCP Rouvière, et Boutet, avocat de l'URSSAF
ECLI:FR:CCASS:2019:C210616
11 juillet 2019
Il appartenait à la société qui demande que lui soit applicable le barème du Ministère de fournir un calcul sur cette base ce qu'elle n'a jamais fait.
613722facd58014677403f79
4 décembre 1997
Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Garnier surgelés, de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF de l'Yonne, les conclusions de M.
613721bacd580146773f69b2
24 septembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Fidex, les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100204
20 février 2019
est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel
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