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40 résultats pour « CAUWEL Laurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269acd58014677426ecd

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Michel X... aurait abattu Claude C... et aurait tendu l'arme à Laurent E... qui aurait également tiré sur la victime.

Source officielle

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CC

cr

érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X

61372563cd5801467741d470

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

A moins que ce ne soit le contraire : le cartel d'Auschwitz et le carmel de Medellin !

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e86

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

fait état au 8 septembre 1992, de l'évolution des ventes en volume et CA des sociétés Righini ("Righi"), Ekem, France Portes ("FP") et Fontmarty ("Fonm") ; que ces agissements, mis en oeuvre par le cartel

Source officielle
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cr

613725cfcd58014677420b28

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Laurent, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, du 10 novembre 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de tentative de vol avec

Source officielle
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civ1

613722edcd5801467740353c

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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cr

6079a8839ba5988459c4dbb6

Cassation

11 décembre 1984

11 décembre 1984

LAURENT, CONTRE DEUX ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER DES 9 DECEMBRE 1983 ET 24 AOUT 1984 QUI, SUR RENVOI APRES CASSATION, DANS UNE INFORMATION SUIVIE CONTRE LUI DU

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100824

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

X...a acquis en 1998, aux enchères publiques organisées par la société Laurence Calmels (le commissaire-priseur), une oeuvre picturale non signée attribuée à Sophie Y...-Z..., mise en vente par M.

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CC

soc

61372423cd58014677412c4c

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

Laurent Buissonet, demeurant 11, square Albin Cachot, 75013 Paris, 42 / de M. Stanislas Caussel, demeurant 823, chemin de Maliverny, 13540 Puyricard, 43 / de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00362

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [C] [X], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00638

Cassation

3 juin 2025

3 juin 2025

Dary, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [C] [F], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00838

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

[F] : « Quand [V] [F], réalisateur des « Misérables », était condamné pour complicité de tentative de meurtre » ; « Comme le dévoile Causeur, le natif de [Localité 1] (Seine-Saint-Denis) a passé trois

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100844

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

référé d'heure à heure la société France télévisions, à fins de déprogrammation de la même émission, dont de nouvelles diffusions étaient prévues les 18 mars, 29 mars et 10 avril 2012, à défaut, de cancellation

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CC

cr

61372695cd58014677426bed

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 600 euros

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00710

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Mallard, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de Mmes [N], [Z] [O], et M. [U] [O], parties civiles, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

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soc

61372118cd580146773f0f25

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LA CIBLE, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège de la société, sis à Lisieux (Calvados), rue du Carmel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01215

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR05701

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Guérin, Moignard, Finidori, Bloch, Monfort, Castel, conseillers de la chambre, Mmes Leprieur, Divialle, Degorce, Labrousse, Lazerges, Harel-Dutirou, MM. Roth, Laurent, conseillers référendaires, M.

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cr

6079a87a9ba5988459c4d696

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

; Que, saisie par les intéressés de requêtes en annulation de l'ensemble de la procédure suivie contre eux, la chambre d'accusation, par l'arrêt attaqué, a prononcé l'annulation partielle par cancellation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05019

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, MM. Laurent, Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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CC

cr

ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suiviec/Laurence Y

61372569cd5801467741d819

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Mireille, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN du 8 décembre 1994 qui, dans l'information suivie contre Laurence Y..., épouse GUILLEMETTE

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