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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c069
18 juin 2008
18 juin 2008
INTIMÉE SAS LEASECOM, prise en la personne de ses représentants légaux 35 Quai André Citroën 75738 PARIS CEDEX 15 représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître CAUWEL
Source officiellechambre 1-4
69cf149fcdc6046d47ec7ffd
15 janvier 2025
15 janvier 2025
01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023067673 ENTRE : SARL INVESTITEL, dont le siège social est 19 rue du Bel Air 78820 JUZIERS - RCS B 424066520 Partie demanderesse : assistée de Me CAUWEL
Source officielleRéférés
69f0cb50cdc6046d47d8ed8a
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01370 DEMANDEUR SAS REALEASE CAPITAL [Adresse 1] comparant par Me Laurent CAUWEL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS PREMYS
Source officielleRéférés
69fb4aa2cdc6046d47cc93d1
7 avril 2026
7 avril 2026
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 7 avril 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00263 DEMANDEUR SAS REALEASE CAPITAL [Adresse 1] comparant par Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d443
18 janvier 2011
18 janvier 2011
2009, enregistrée sous le no 08/00525 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Société 2IE INGENIERIE & EQUIPEMENT POUR L'IRRIGATION Saint Roch 72190 SARGE LES LE MANS représentée par Maître Laurent
Source officielleChambre commerciale 3-2
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Nadia CHEHAT,, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Plaidant : Me Laurent
Source officielle4e chambre civile
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5 janvier 2023
5 janvier 2023
Leasecom Prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS et par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6033c6ab59e2597922d7fbac
31 mars 2017
31 mars 2017
LEASECOM FINANCIAL ASSETS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : B 331 554 071 (Paris) Représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0cdfc25a97f0381f4b1d
18 novembre 2014
18 novembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Laurent
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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26 septembre 2013
26 septembre 2013
2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/13783 APPELANT Monsieur [P] [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60348241a2d07a6fe6090f33
28 novembre 2016
28 novembre 2016
SAS LEASECOM ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 331 554 071 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurent
Source officielleChambre commerciale 3-2
6967361acdc6046d473946e3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Plaidant : Me Laurent
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SCP LISSARAGUE - DUPUIS - BOCCON-GIBOD [LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES], avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Laurent
Source officielleMISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2393ccdc6046d47928dfa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sociétés de Nanterre sous le numéro 452 052 418, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, Comparant et plaidant par Maître Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6789f560b7cff8efb7357631
16 janvier 2025
16 janvier 2025
substitué à l'audience par Me Marie-Hélène GAMBIER, avocats au barreau du VAL D'OISE Monsieur [J] [P] [Adresse 7] [Adresse 7] Né le [Date naissance 4] 1991 à [Localité 18] Représenté par Me Laurent
Source officielle13e chambre
64a7b2593bcaf505db696b45
4 juillet 2023
4 juillet 2023
REALEASE CAPITAL [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Nadia CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 Représentant : Me Laurent CAUWEL, Plaidant
Source officiellecr
6137269acd58014677426ecd
1 février 2006
1 février 2006
Michel X... aurait abattu Claude C... et aurait tendu l'arme à Laurent E... qui aurait également tiré sur la victime.
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701936e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représenant : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - Plaidant : Me Laurent
Source officiellecr
érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X
61372563cd5801467741d470
30 janvier 1996
30 janvier 1996
A moins que ce ne soit le contraire : le cartel d'Auschwitz et le carmel de Medellin !
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2402183_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
22 ainsi que des terrasses attenantes situées sur le domaine public du port de plaisance de Saint-Laurent du Var ; 2°) de mettre à la charge de la SAS Le Cartel une somme de 1 500 euros sur le fondement
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