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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO02044
19 novembre 2014
19 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Yves Coudray-Christophe Ancel, ès qualités, et A et M AJ associés, ès qualités, de leur reprise d'instance
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00831
23 septembre 2014
23 septembre 2014
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne la SCP Yves
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00418
31 mars 2021
31 mars 2021
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société J.L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91083
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[X] [ES], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M. [IC] [SB], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60098
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-18.974 Demandeur(s) : la société Stores Athena Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO01884
12 décembre 2018
12 décembre 2018
16-17.794 : le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est [...] , à : 1°/ Jean-Yves
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110125
14 février 2018
14 février 2018
A... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SCP Yves Coudray et Christian A..., prise en la personne de M. W...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300845
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [D], de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, après débats en l'audience
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00188
3 février 2021
3 février 2021
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 décembre 2020, la SCP Yves Richard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de l'association Centre de formation professionnelle aux techniques du
Source officielleciv2
613720e2cd580146773ef2fa
24 avril 1989
24 avril 1989
Léonie X... épouse Z..., demeurant tous deux Lieudit "Coudret" à Bouresse (Vienne), Verrières, 3°) Monsieur Yves Pierre Abel Z..., 4°) Madame B...
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO00187
3 février 2021
3 février 2021
référendaire, les observations de la SCP Richard, avocat de l'Association pour la formation en alternance dans les secteurs du spectacle vivant, de l'audiovisuel et du multimédia, de la SCP Thouvenin, Coudray
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f6452
2 avril 1992
2 avril 1992
Yves B..., demeurant ... à Coudray-sur-Thelle (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de : 1°/ L'Etablissement national
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110126
14 février 2018
14 février 2018
Z... , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , anciennement dénommée SCP Yves Coudray et Christian Z..., prise en la personne de M. O...
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11028
11 octobre 2017
11 octobre 2017
, contre le jugement rendu le 10 novembre 2016 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Yves
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10987
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [F], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110319
17 mai 2017
17 mai 2017
Yves Philippe Y..., qu'il n'est pas justifié à l'inverse qu'elle vit actuellement en concubinage ; que si Mme.
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613720fdcd580146773f013b
11 juillet 1989
11 juillet 1989
YVES, demeurant ... (Essonne), 4°/ de Monsieur Y..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 5°/ de Monsieur Louis X..., demeurant ... (Val de Marne), 6°/ de Monsieur André B..., demeurant ...
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10785
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO10087
8 février 2023
8 février 2023
Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [I], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Laboratoires dermatologiques
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ECLI:FR:CCASS:2023:CO10378
24 mai 2023
24 mai 2023
Bedouet, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Services for shoes, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Chauss'Europ, après débats
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