fallu changer les pièces les 4, 6, 8, 14 décembre 2000, puis les 9 et 24 janvier 2001, et les 2 et 7 mars 2001, et dont un constat d'huissier en date du 13 avril 2001 révélait qu'il produisait des copies

de la lettre du 23 avril 2002 rédigée par Mme Y...) et copie de la lettre du même jour rédigée par Jean-Claude X... lui-même adressée à Mme Y..., copie d'une décision du juge de l'exécution du tribunal

qui, le premier a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant des mesures d'instruction, le second, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la CORSE DU SUD sous l'accusation de coups

membre inférieur droit associant une fracture de la rotule droite, une contusion de la cuisse droite et une fracture arrachement de l'extrémité supérieure de la tête, une fracture avec enfoncement du corps

moteur et l'a tapé sur le capot une fois.

avec usage d'une arme, ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; " aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier que Fernand Z..., après avoir fait démarrer son véhicule en donnant des coups

une base rectangulaire, ledit capot s'emboîtant sur le flacon comme un abat-jour ; que la société Parfums Secrets, dans ses conclusions d'appel, qui ne peuvent faire corps comme elle le demande avec ses

en glissant, puis a enjambé la murette de béton bordant la route nationale avant de sauter, tombant sur le capot du véhicule conduit par M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Cajot Lorraine et Cajot Julien & Cie secs, de la SARL Le Prado - Gilbert

et qu'ils ont exclu toute projection des corps de Romain A... et Eudes B... sur le capot du véhicule AX au motif incontestable, au vu des photographies figurant au dossier, que les dégâts (enfoncement

de la 205, ce dont il résultait qu'aucun coup ou violence ne pouvait lui être imputé ; qu'en ne répondant pas à ce moyen péremptoire, la cour d'appel a privé sa décision de tout motif ; "alors,

autres correspondances s'arrêtant, en fait, à janvier 1995, étant précisé qu'elle avait été entre-temps placée seule à la lingerie, à partir de janvier 1995 ; qu'il produit à l'appui de ses dires la copie

éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de mettre en doute le caractère objectif et impartial de la procédure d'enquête et du jugement qui s'en est suivi ; qu'a été versée aux débats la copie

sous les lames en mouvement, et l'arrêt de la machine par coupure de courant en cas réparation ; qu'en l'espèce, la presse impliquée dans l'accident est équipée d'un dispositif "Switch" au niveau du capot

KEG ; qu'en outre, les vérifications trimestrielles des presses doivent viser non seulement les parties visibles mais encore les éléments accessibles par démontage des carters ou capots et qu'il doit être

A..., capitaine de gendarmerie, personne dépositaire de l'autorité publique, et dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, en leur disant " cons " ; " aux motifs qu'il résulte

juillet 1980 ; que le prévenu ne saurait invoquer l'existence d'une plaque apposée sur la machine indiquant sa conformité à la réglementation du 15 juillet 1980 dans la mesure où il n'existait aucun capot

avoir entraîné une telle perte de sang, ce dont il résulte qu'elle existait avant l'accident ; " qu'il n'a pas, pour autant, admis que des lésions cérébrales internes aient pu résulter d'un simple coup