, la société a adressé un courrier à la caisse, par la voix de son mandataire, lui indiquant qu'elle aurait dû se voir appliquer le mécanisme de l'exonération renforcée au titre du dispositif dit « Loédom

) lui a adressé une lettre d'observations du 30 novembre 2018 l'informant de l'annulation de l'exonération de cotisations sociales prévue par la loi pour le développement économique de l'Outre-mer (LODEOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lorion transports aériens (LTA), dont le siège

Les expertises pratiquées ont, d'autre part, établi que la lotion étant lenticide et non pédiculicide.

"; que parmi les personnes ayant été amenées à s'occuper de Lorène et à être en rapport avec elle à cette fin pendant une durée suffisante pour rendre les fractures imputables à son comportement, Christine

Londres, non motivé, condamnant MAI, à réparer, en son principe, le préjudice causé par l'annulation de deux commandes de machines, qui a été ensuite fixé à diverses sommes par jugement de la "Central London

Il constate que les sociétés KL London et KL California ne contestent pas que M.

Jacques X..., 2 / du receveur principal des Impôts de Lodève, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Hérault et du directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, ..

Rémi X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 2001 par le tribunal d'instance de Lodève (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Claude Y..., demeurant ...,

Gaston Y..., demeurant : 31800 Lodes, en cassation d'un jugement rendu le 5 février 2001 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Marie-Thérèse

couvert de décisions portant rejet de demande d'actes, les arrêts attaqués ont constaté l'irrecevabilité de la constitution de partie civile de la Caisse primaire d'assurances maladie de Montpellier Lodeve

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 juin 2005), Mme X... qui était employée par l'URSSAF de Montpellier-Lodève

Il ajoute que, nonobstant l'entrée en vigueur du dispositif "LODEOM" à compter du 1er janvier 2010, elle n'a pas opté pour l'application de cette mesure d'allégement. 11.

préalable du cinémomètre avant usage ; qu'en l'état, le demandeur ne rapporte pas la preuve que l'essai préalable à l'utilisation n'ait pas été effectué par les militaires de la brigade motorisée de Lodève

éléments font défaut, l'employeur n'étant pas parvenu à établir les raisons de la disparition de la somme de 8 510 francs; que, dès lors, de simples soupçons sur la culpabilité du salarié, fût-elle camouflée

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Lordson

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 La société CS Lodes

[Y], de Me Ridoux, avocat de M. et Mme [R] et de la société ASG London Uk Lifts Limited, et l'avis de M.

; que le prévenu avait directement et continûment collaboré à l'activité frauduleuse en cause ; que dans ces conditions il avait nécessairement connaissance de la présence du chéquier sommairement camouflé

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lorden