CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 résultats pour « Caroline BORIS Pôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61402

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[M] [K], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ au pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5].

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61964

Cassation

24 novembre 2022

24 novembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : V 22-16.896 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Ba-bord

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60884

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

général des finances publiques, dont le siège est ministère des finances publiques, [Adresse 2], 2°/ au responsable du SIP Marseille Prado, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au responsable du pôle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777

Cassation

29 septembre 2010

29 septembre 2010

, 7° / le Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est 1 place Jean-Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC de Paris, 8° / le Pôle emploi d'Aquitaine, dont le

Source officielle