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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61402
26 octobre 2023
[M] [K], domicilié [Adresse 4], [Localité 3], 2°/ au pôle emploi, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 5].
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61964
24 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : V 22-16.896 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Ba-bord
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60884
15 juin 2023
général des finances publiques, dont le siège est ministère des finances publiques, [Adresse 2], 2°/ au responsable du SIP Marseille Prado, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au responsable du pôle
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01117
30 mai 2017
__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Caroline
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01777
29 septembre 2010
, 7° / le Pôle emploi d'Ile-de-France, dont le siège est 1 place Jean-Baptiste Clément, 93192 Noisy-le-Grand cedex aux lieu et place de l'ASSEDIC de Paris, 8° / le Pôle emploi d'Aquitaine, dont le